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Bonjour...
La première question à se poser est: Y a t'il eu un Titre Exécutoire?? Pour ton cas je ne vois que 1) et 3) de:
http://fr.jurispedia.org/index.php/Titre_ex%C3%A9cutoire_(fr)
Attention! En cas de déménagement ou d'adresse inconnue un T.E est déposé à la Mairie du dernier domicile connu, il est alors réputé comme 'ayant été signifié' même si le destinataire n'en a pas eu connaissance..
Donc tu dois vérifier l'existence ou l'absence (ce que je te souhaite!) de T.E à ton encontre..
Renseigne toi au Greffe du Tribunal sur la possibilité de rechercher un T.E te concernant...
Dans l'hypothèse où il n'y a pas de T.E (Hypothèse assez vraisemblable vu que tu a eu affaire à du Recouvrement Amiable.. Sinon on t'aurait fait une saisie bcp plus efficace..) il y a forclusion. (Effective 2 ans après le dernier impayé). C'est à dire que le Créancier ne peut saisir la Justice afin de te contraindre (En général par saisie..). Par contre le Recouvrement Amiable peut gentiment te demander de régler le solde.. Tu peux tout aussi gentiment ne pas donner suite...
Commence donc par faire une recherche de T.E... En cas de pb reviens sur le Forum..
Bonne suite!!
La première question à se poser est: Y a t'il eu un Titre Exécutoire?? Pour ton cas je ne vois que 1) et 3) de:
http://fr.jurispedia.org/index.php/Titre_ex%C3%A9cutoire_(fr)
Attention! En cas de déménagement ou d'adresse inconnue un T.E est déposé à la Mairie du dernier domicile connu, il est alors réputé comme 'ayant été signifié' même si le destinataire n'en a pas eu connaissance..
Donc tu dois vérifier l'existence ou l'absence (ce que je te souhaite!) de T.E à ton encontre..
Renseigne toi au Greffe du Tribunal sur la possibilité de rechercher un T.E te concernant...
Dans l'hypothèse où il n'y a pas de T.E (Hypothèse assez vraisemblable vu que tu a eu affaire à du Recouvrement Amiable.. Sinon on t'aurait fait une saisie bcp plus efficace..) il y a forclusion. (Effective 2 ans après le dernier impayé). C'est à dire que le Créancier ne peut saisir la Justice afin de te contraindre (En général par saisie..). Par contre le Recouvrement Amiable peut gentiment te demander de régler le solde.. Tu peux tout aussi gentiment ne pas donner suite...
Commence donc par faire une recherche de T.E... En cas de pb reviens sur le Forum..
Bonne suite!!