Construction dans une zone dotée d'un P.P.R.N
Freddy
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02Marie Messages postés 1020 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai commencé les fondations de ma terrasse en 2005 avec les gravas de ma maison et recouvert celle-ci avec des planches en attendant de carreler (à cette date aucune autorisation n'était nécessaire). En Nov.2006, la mairie est dotée d'un Plan de Prévention des Risques. en 2008, la maison terminée je fais une dalle carrelée, ma chère voisine dépose une plainte à la D.D.E en évoquant une construction sans permis. Aujourd'hui la D.D.E ne veut rien entendre et me somme de démolir ma terrasse . Quelle date est prise en compte ? le début ou la fin de travaux? merci de me répondre rapidement.
j'ai commencé les fondations de ma terrasse en 2005 avec les gravas de ma maison et recouvert celle-ci avec des planches en attendant de carreler (à cette date aucune autorisation n'était nécessaire). En Nov.2006, la mairie est dotée d'un Plan de Prévention des Risques. en 2008, la maison terminée je fais une dalle carrelée, ma chère voisine dépose une plainte à la D.D.E en évoquant une construction sans permis. Aujourd'hui la D.D.E ne veut rien entendre et me somme de démolir ma terrasse . Quelle date est prise en compte ? le début ou la fin de travaux? merci de me répondre rapidement.
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