Construction dans une zone dotée d'un P.P.R.N

Freddy - 9 oct. 2009 à 17:58
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 9 oct. 2009 à 23:14
Bonjour,
j'ai commencé les fondations de ma terrasse en 2005 avec les gravas de ma maison et recouvert celle-ci avec des planches en attendant de carreler (à cette date aucune autorisation n'était nécessaire). En Nov.2006, la mairie est dotée d'un Plan de Prévention des Risques. en 2008, la maison terminée je fais une dalle carrelée, ma chère voisine dépose une plainte à la D.D.E en évoquant une construction sans permis. Aujourd'hui la D.D.E ne veut rien entendre et me somme de démolir ma terrasse . Quelle date est prise en compte ? le début ou la fin de travaux? merci de me répondre rapidement.

2 réponses

Meilleur solution aller voir le maire, expliqué vous, vous pouriez deposer un permis de construire et si c'est une petite surface une simple demande de travaux pour régularisé. en principe ca marche.
Faite par de bonne fois.
0
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
9 oct. 2009 à 23:14
Bonsoir,
Je ne pense pas que la terrasse en elle même retienne l'eau ! Dans quelle zone du PP êtes vous sité ? Est ce que la terrasse est surélevée en parpaing (sans laisse le libre écoulement de l'eau) ?
0