dispo apres cif

Question

Bonjour,

Je suis fonctionnaire territoriale et je souhaite faire un CIf (en espagne). j'aimerais à la fin de cette formation 
me mettre en disponibilité. La DRh est d'accord pour mon CIf. Selon eux ce n'est pas possible de se mettre en dispo directement apres un CIF ou bien en remboursant à la collectivité la rémunération perçu pendant ma formation. Chose que je ne peux pas me permettre. Quand est il exactement ? Quelqu'un à t-il le texte de loi stipulant les conditions de la dispo ? Ma DRH ayant tendance à se contredire sur certains points je voudrais confirmations.

merci par avance de votre collaboration.

colibri95 · Answer

Selon eux ce n'est pas possible de se mettre en dispo directement apres un CIF ou bien en remboursant à la collectivité la rémunération perçu pendant ma formation FAUX


Bonjour,

Ce lien vous expliquera votre situation https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4204656-reconversion-fonction-publique

Cordialement

colibri95 · Answer

Bonjour

J'ai suivi un cif, épuisé mes congés puis entamé une disponibilité pour convenances personnelles.
Mon administration ne pouvait pas prétendre au remboursement de ma formation. En effet, le lien avec mon administration n'était pas rompu. Je devais informer ma hiérarchie du métier exercé.

Vous rembourserez votre formation si vous démissionnez. Là, le lien avec votre administration est rompu.

Ces sites officiels ne mentionnent pas d'incompatibilité à enchaîner le cif puis une dispo.
Les restrictions sont d'un cif à un autre cif ou d'un dispo à une autre dispo.

Cordialement

Voir sites officiels
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14018
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544

christamuse · Answer

merci pour tes precisions et ta rapidité.

bonne continuation

Dispo apres cif

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