CIF et congé sabbatique ou sans solde

Question

Bonjour,
J'envisage de m'inscrire au CNED afin de poursuivre mes études supérieures à compter d'octobre 2009.
Actuellement, je suis salariée en CDI depuis bientôt 2 ans et je vais faire une demande de CIF pour la période de janvier à juin 2010 pour pouvoir faire le stage obligatoire en rapport avec ma formation. 
Je précise que le diplôme que je compte obtenir me permettra d'obtenir un poste totalement différent de celui que j'exerce actuellement.
J'ai lu sur Internet qu'il fallait respecter un délai de franchise entre 2 demandes de CIF. Mon stage durerait minimum 3 mois soit 420h donc il me faudrait attendre 35 mois (presque 3 ans) pour pouvoir être de nouveau éligible pour une demande de CIF hors l'année suivante soit janvier à juin 2011, il me faudra de nouveau effectuer un stage pour terminer ma formation.
Ma question est : Que faire pour obtenir ce "congé" de janvier à juin 2011 sans perdre mes droits dans mon entreprise actuelle? J'ai envisagé un congé sabbatique ou un congé sans solde mais selon la loi, il ne faudrait pas avoir bénéficié dans les 6 ans qui ont précédé la demande de congé sans solde ou sabbatique d'un congé de formation ou d'un congé sabbatique; ce qui ne sera bien évidemment pas mon cas. Alors que faire? Pouvez-vous me proposer des solutions?
Merci d'avance de votre retour.

Cornil · Accepted Answer

Bonsoir "noisy"

Effectivement, tu ne peux faire suivre un congé sabbatique après un précédent CIF d'au moins 6 mois remontant à moins de 6 ans.
Mais le congé sans solde n'est soumis à aucune limitation, par contre il dépend entièrement de la bonne volonté de l'employeur. 

Donc, sans "compréhension de l'employeur", je ne vois pas de solution que tu puisses lui imposer.
A toi de choisir entre
- demander un congé sans solde pour ton stage en 2010, ce qui réserve tes droits futurs à CIF
- exercer immédiatement tes droits à CIF  pour ce stage(sur le principe "mieux vaut tenir que courir" ) , en comptant sur une clémence de l'employeur pour t'accorder un congé sans solde en 20011.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier"  bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise  et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE  GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

irmine · Answer

Bonjour "le vieux routier"
Je ne sais pas si vous êtes encore là et je ne voudrais pas abuser de votre temps mais bien que nous ayons 3 syndicats chez nous, je suis adhérente, je pense ne pas être bien représentée:sur  5 années 
 nous avons été 3 à faire grève, les 2 autres sont partis retraite et démission  et les heures de permanences se font pendant que nous sommes au domicile des personnes(je suis auxiliaire de vie)

Je suis en congé sabbatique du 21 mars au 21 septembre 2010.
Puis je quand même faire une demande de CIF pour une formation qui débute le 3 septembre?
Où y a t il une possibilité de demander une dérogation à je ne sait qui?

Je me suis adressé au vieux routier mais tout le monde peu me répondre...
Merci par avance

irmine · Answer

A Didier,
Je suis allée à l'inspection du travail : oui ,on peu faire un CIF,il faut faire les démarches auprès de l'organisme collecteur, comme pour un CIF habituel et donc faire aussi une demande d'autorisation d'absence auprès de l'employeur

CIF et congé sabbatique ou sans solde

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