Ma part de taxe foncière ???
toto44
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai loué un commerce et voici le Paragraphe des « CHARGES »
En sus du loyer, le preneur remboursera au bailleur le montant de toutes taxes locatives ainsi que les charges locatives d’usage. Le montant de ces charges est forfaitisé à hauteur de DIX POUR CENT du monatnt du loyer payable trimestriellement d’avance en même temps que le loyer principal.
Il remboursera en plus des charges toute consomation d’eau froide et d’eau chaude, ainsi qu’il est dit aux dispositions générales ci-contre, ainsi que la totalité de la taxe de contribution sur les revenus locatifs et la totalité de la taxe foncière grevant l’immeuble.
Le preneur ne poura, ni pour le loyer, ni pour les charges, faire aucune retenue sous pretexte de compensation pour réparation ou toute autre cause. fin
Avant la signature de bail, on m'a dit votre part est de 10%, ce que j'ai payé pendant 2 ans. A la troisième année, je recoit la facture avec 25.5%. J'appele... surprise ... la reponse est en faite votre quote part est de 25.5% et le calcul a base de 10% est erroné? j'ai relu le bail je trouve nul part la quote part ? sachant que l'immeuble (RDC+3etages) appartient a une seule personne.
Passer de 518€ A 1330€ c'est fatal !!!!
Quelqu'un peut m'aider comment me deffendre ?
J'ai loué un commerce et voici le Paragraphe des « CHARGES »
En sus du loyer, le preneur remboursera au bailleur le montant de toutes taxes locatives ainsi que les charges locatives d’usage. Le montant de ces charges est forfaitisé à hauteur de DIX POUR CENT du monatnt du loyer payable trimestriellement d’avance en même temps que le loyer principal.
Il remboursera en plus des charges toute consomation d’eau froide et d’eau chaude, ainsi qu’il est dit aux dispositions générales ci-contre, ainsi que la totalité de la taxe de contribution sur les revenus locatifs et la totalité de la taxe foncière grevant l’immeuble.
Le preneur ne poura, ni pour le loyer, ni pour les charges, faire aucune retenue sous pretexte de compensation pour réparation ou toute autre cause. fin
Avant la signature de bail, on m'a dit votre part est de 10%, ce que j'ai payé pendant 2 ans. A la troisième année, je recoit la facture avec 25.5%. J'appele... surprise ... la reponse est en faite votre quote part est de 25.5% et le calcul a base de 10% est erroné? j'ai relu le bail je trouve nul part la quote part ? sachant que l'immeuble (RDC+3etages) appartient a une seule personne.
Passer de 518€ A 1330€ c'est fatal !!!!
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