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1 réponse
prisme social
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772
Date d'inscription
mardi 2 juin 2009
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19 juillet 2010
444
9 oct. 2009 à 09:34
9 oct. 2009 à 09:34
bonjour
alors reprenons :
Un delégué syndical actuellement membre du CE/DP peut il etre représentant syndical
1) S'il n'est pas réélu au CE : oui à partir du moment où des membres élus du CE de votre oragnisation syndical décide de vous y nommer (ce qui n'est pas une obligation mais une faculté Art L.2324-2)
2) Si les membres d'un autre syndicat sont élus. : oui mais il n'y à qu'un RS CE par syndicat
(L'entreprise compte moins de 200 personnes)
A t il le droit de participer aux prochaines réunions CE/DP biensûr...
A t il droit à des heures de délégation pour assister aux réunions de CE: il a le droit à ses heures de délégation mais je vous rappel que les réunions de CE sont comptés comme des heures travaillés, de prendre la parole: <souligne>sans aucun doute, et comme tout le monde, enfin c'est ce que l'on espère dans tous les CE,</souligne> donner un avis : pourquoi pas et participer aux votes : il participe aux réunion du CE avec voix consultatives et le président est tenu de le convoquer dans les mêmes conditions que les membres du comité....
voilà j'espère que vous y voyez plus clair,
bonne journée
alors reprenons :
Un delégué syndical actuellement membre du CE/DP peut il etre représentant syndical
1) S'il n'est pas réélu au CE : oui à partir du moment où des membres élus du CE de votre oragnisation syndical décide de vous y nommer (ce qui n'est pas une obligation mais une faculté Art L.2324-2)
2) Si les membres d'un autre syndicat sont élus. : oui mais il n'y à qu'un RS CE par syndicat
(L'entreprise compte moins de 200 personnes)
A t il le droit de participer aux prochaines réunions CE/DP biensûr...
A t il droit à des heures de délégation pour assister aux réunions de CE: il a le droit à ses heures de délégation mais je vous rappel que les réunions de CE sont comptés comme des heures travaillés, de prendre la parole: <souligne>sans aucun doute, et comme tout le monde, enfin c'est ce que l'on espère dans tous les CE,</souligne> donner un avis : pourquoi pas et participer aux votes : il participe aux réunion du CE avec voix consultatives et le président est tenu de le convoquer dans les mêmes conditions que les membres du comité....
voilà j'espère que vous y voyez plus clair,
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2011 à 21:43