Mise a pied conservatoire
veronique
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veronique -
veronique -
Bonjour,
j'ai été mise à pied à titre conservatoire le 17/09/09, j'ai eu un entretien le 21/09/09 ou l'on s'est expliqué, j'ai re eu un entretien le 06/10/09 ou mon employeur me dit qu'il me garder dans l'entreprise et que je reprennai le travail le 08/10/09 ce que j'ai fait.(en tout ca fait 15 jours de mise a pied)
Quand je suis arrivé au travail, j'ai signé un papier ou était écrit: une mise à pied disciplinaire de 10 jours ouvrés: se confondant en fait avec celle déjà exécutée à titre conservatoire.
ca fait 10 jours non payés et 5 jours payés
Ma question: es ce que mon employeur a le droit de faire ca
merci de votre réponse
véronique
j'ai été mise à pied à titre conservatoire le 17/09/09, j'ai eu un entretien le 21/09/09 ou l'on s'est expliqué, j'ai re eu un entretien le 06/10/09 ou mon employeur me dit qu'il me garder dans l'entreprise et que je reprennai le travail le 08/10/09 ce que j'ai fait.(en tout ca fait 15 jours de mise a pied)
Quand je suis arrivé au travail, j'ai signé un papier ou était écrit: une mise à pied disciplinaire de 10 jours ouvrés: se confondant en fait avec celle déjà exécutée à titre conservatoire.
ca fait 10 jours non payés et 5 jours payés
Ma question: es ce que mon employeur a le droit de faire ca
merci de votre réponse
véronique
A voir également:
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- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Mise a pied conservatoire - Accueil - Licenciement-Démission
- Mise en page lettre - Guide
1 réponse
Bonjour,
Pas vraiment le droit puisque qu'une mise à pied disciplinaire doit être précédée d'un entien préalable avant d'être notifiée contrairement à la mise à pied conservatoire qui est applicable dès la notification en l'attente
d'une décision pouvant aller jusqu'au licenciement ,
Si pas de sanction , la période non travaillée doit être rémunérée.
Votre patron a fait un tour de passe passe illégal .
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sanctions-pouvoir-disciplinaire/sanction-disciplinaire.html?var_recherche=mise%20a%20pied%20disciplinaire
https://www.alexia.fr/
Pas vraiment le droit puisque qu'une mise à pied disciplinaire doit être précédée d'un entien préalable avant d'être notifiée contrairement à la mise à pied conservatoire qui est applicable dès la notification en l'attente
d'une décision pouvant aller jusqu'au licenciement ,
Si pas de sanction , la période non travaillée doit être rémunérée.
Votre patron a fait un tour de passe passe illégal .
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sanctions-pouvoir-disciplinaire/sanction-disciplinaire.html?var_recherche=mise%20a%20pied%20disciplinaire
https://www.alexia.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai eu deux lettres une que j'ai recu en main propre le jour de la mise à pied et l'autre que 'jai recu avec accusée de reception
mademoiselle,
suite à votre manque de respect envers mme.............le mardi 15/09/09 lors de l'entretien avec la directrice et le manager; nous vous informons que nous sommes conduits à envisager une mesure de licenciement à votre égard.
conformément au code du travail, nous vous convoquons dons par la présente à un entretien au cours duquel nous vous exposerons les motifs de la sanction envisagée et recueillerons vos explications et observations éventuelles.
cet entretien aura lieu le lundi 21/09/09 à ..... au restaurant ....., étant rappalé que vous pourrez, si vous le désirez, vous faire assister lors de cet entretien, soit par un collegue, soit par un consieller inscrit sur la liste établie au plan départemental;( j'ai choisi une collegue)
<ital>dans l'attente de cet entretien et de la décision définitive que nous sreons amenés, éventuellement, à prendre nous vous notifions par la présente une mise à pied avec effet immédiate à titre conservatoire et ce jusqu'à l'issue de la procédure
veuillez agréer, ........
es ce que j'ai un recours même si j'ai signée la feuille lorsque j'ai repris le travail
merci beaucoup de votre réponse