Contrat chaudière
chaudière
-
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai quitté mon appartement que j'occupais depuis 7 mois.mon propriétaire veut me faireretenir sur ma caution le contrat annuel d'entretien de la chaudière alors que le contrat est à son nom.
en a t.-il le droit. merci de me répondre.
j'ai quitté mon appartement que j'occupais depuis 7 mois.mon propriétaire veut me faireretenir sur ma caution le contrat annuel d'entretien de la chaudière alors que le contrat est à son nom.
en a t.-il le droit. merci de me répondre.
A voir également:
- Contrat chaudière
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Je fais moins d'heure que mon contrat cdi - Forum contrat de travail
- Contrat tacite - Forum Consommation
- Entretien chaudière locataire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...