Prise illegale d'interets d'un maire
lalou14
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8 oct. 2009 à 07:50
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 8 oct. 2009 à 09:01
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 8 oct. 2009 à 09:01
A voir également:
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2 réponses
soleilen73
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8 oct. 2009 à 08:23
8 oct. 2009 à 08:23
Bonjour, il vous faut demander à un avocat , qui sera le mieux placé pour vous dire si votre cas peut être esté , et s'il n'est pas trop tard. Vous avez envi, mais il faut être dans les possibilités du droit et ce n'est pas gratuit.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Bonjour Patrick.
Merci de votre message mais je reste un peu sur ma faim quant à la réponse .Bien sur je pourrai demander à un avocat mais avant cette démarche j'aurai bien aimé un débat entre internautes ayant vécus ce type de situation.Merci encore.Amicalement
Merci de votre message mais je reste un peu sur ma faim quant à la réponse .Bien sur je pourrai demander à un avocat mais avant cette démarche j'aurai bien aimé un débat entre internautes ayant vécus ce type de situation.Merci encore.Amicalement
soleilen73
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8 oct. 2009 à 09:01
8 oct. 2009 à 09:01
re...attention dans ce genre de recours vous n'avez que 2 mois où vous pouvez agir, après c'est inutile. C'est pour cela que si Mr le Préfet agit, il faut être dans ces 2 mois. Et comme vous le demandez , mais les internautes sont pas souvent compétant dans le domaine des cartes communales, POS et PLU. Vous avez aussi la possibilité d'agir si vous pensez qu'il y a excès de pouvoir de la part du maire .
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
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