Sinistre sécheresse/glissement de terrain
Dolhy-riz
-
poupetterun -
poupetterun -
Bonjour,
En cas de sinistres sécheresse ou glissement de terrain,
faut'il un quota minimum de sinistrés qui doivent se déclarer,
pour que la mairie puisse déclencher la procédure qui amènera,
la publication par la préfecture de l'état de catastrophe naturelle,
indispensable pour que les assurances prennent en charge les dossiers.
Bonne journée à tous et merci d'avance pour vos réponses.
En cas de sinistres sécheresse ou glissement de terrain,
faut'il un quota minimum de sinistrés qui doivent se déclarer,
pour que la mairie puisse déclencher la procédure qui amènera,
la publication par la préfecture de l'état de catastrophe naturelle,
indispensable pour que les assurances prennent en charge les dossiers.
Bonne journée à tous et merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Sinistre sécheresse/glissement de terrain
- Déclaration circonstanciée de sinistre modèle - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
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2 réponses
je suis confrontée au même problème:
d'abord, sachez que certaines assurances garantissent le sinistre en cas d'effondrement ou glissement de terrain, même en l'absence d'arrêté cat. nat.
ensuite, si les dégâts sont vraiment "catastophiques" sur votre maison, l'arrêté pourra être pris même si vous êtes les seuls concernés. par contre, c'est long (souvent un an)!!
d'autres pistes... (je suis en plein dedans)... contacter la dde pour qu'ils commandent une étude géotechnique... et pourquoi pas consulter la loi Barnier (un peu compliqué!! mais je crois qu'il y a un fond spécial pour ce genre de problème)
voilà! pas très précis tout ça, mais je suis dans la même galère!! et pour l'instant seulement des pistes... pas de solution clé en main... bon courage, je crois qu'il en faut!!
d'abord, sachez que certaines assurances garantissent le sinistre en cas d'effondrement ou glissement de terrain, même en l'absence d'arrêté cat. nat.
ensuite, si les dégâts sont vraiment "catastophiques" sur votre maison, l'arrêté pourra être pris même si vous êtes les seuls concernés. par contre, c'est long (souvent un an)!!
d'autres pistes... (je suis en plein dedans)... contacter la dde pour qu'ils commandent une étude géotechnique... et pourquoi pas consulter la loi Barnier (un peu compliqué!! mais je crois qu'il y a un fond spécial pour ce genre de problème)
voilà! pas très précis tout ça, mais je suis dans la même galère!! et pour l'instant seulement des pistes... pas de solution clé en main... bon courage, je crois qu'il en faut!!
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