Sinistre sécheresse/glissement de terrain
Bonjour,
En cas de sinistres sécheresse ou glissement de terrain,
faut'il un quota minimum de sinistrés qui doivent se déclarer,
pour que la mairie puisse déclencher la procédure qui amènera,
la publication par la préfecture de l'état de catastrophe naturelle,
indispensable pour que les assurances prennent en charge les dossiers.
Bonne journée à tous et merci d'avance pour vos réponses.
En cas de sinistres sécheresse ou glissement de terrain,
faut'il un quota minimum de sinistrés qui doivent se déclarer,
pour que la mairie puisse déclencher la procédure qui amènera,
la publication par la préfecture de l'état de catastrophe naturelle,
indispensable pour que les assurances prennent en charge les dossiers.
Bonne journée à tous et merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Sinistre sécheresse/glissement de terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Modèle déclaration circonstanciée sinistre - Guide
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
2 réponses
je suis confrontée au même problème:
d'abord, sachez que certaines assurances garantissent le sinistre en cas d'effondrement ou glissement de terrain, même en l'absence d'arrêté cat. nat.
ensuite, si les dégâts sont vraiment "catastophiques" sur votre maison, l'arrêté pourra être pris même si vous êtes les seuls concernés. par contre, c'est long (souvent un an)!!
d'autres pistes... (je suis en plein dedans)... contacter la dde pour qu'ils commandent une étude géotechnique... et pourquoi pas consulter la loi Barnier (un peu compliqué!! mais je crois qu'il y a un fond spécial pour ce genre de problème)
voilà! pas très précis tout ça, mais je suis dans la même galère!! et pour l'instant seulement des pistes... pas de solution clé en main... bon courage, je crois qu'il en faut!!
d'abord, sachez que certaines assurances garantissent le sinistre en cas d'effondrement ou glissement de terrain, même en l'absence d'arrêté cat. nat.
ensuite, si les dégâts sont vraiment "catastophiques" sur votre maison, l'arrêté pourra être pris même si vous êtes les seuls concernés. par contre, c'est long (souvent un an)!!
d'autres pistes... (je suis en plein dedans)... contacter la dde pour qu'ils commandent une étude géotechnique... et pourquoi pas consulter la loi Barnier (un peu compliqué!! mais je crois qu'il y a un fond spécial pour ce genre de problème)
voilà! pas très précis tout ça, mais je suis dans la même galère!! et pour l'instant seulement des pistes... pas de solution clé en main... bon courage, je crois qu'il en faut!!
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 400
8 oct. 2009 à 08:15
8 oct. 2009 à 08:15
Bonjour, il faut bien sur plusieurs personnes qui soient touchées par le même phénomène.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
La législation juridique et financière évolue en permanence...