Ordure menagere
kco2005
-
7 oct. 2009 à 23:50
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 8 oct. 2009 à 08:40
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1 réponse
photodia56
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8 oct. 2009 à 08:40
8 oct. 2009 à 08:40
Oui tu dois la taxe sur le ramassage des ordures ménagères.
En principe, quand l'année n'est pas complète, c'est au prorata du temps passé dans les lieux. En entrant le 15 janvier, ça ne ferait pas une grosse remise malheureusement.
La notion d'avant et après le premier janvier s'applique sur la taxe d'habitation.
En entrant le 15 janvier, tu ne dois pas cette taxe pour l'année en cours et l'est le précedent occupant qui la doit.
En principe, quand l'année n'est pas complète, c'est au prorata du temps passé dans les lieux. En entrant le 15 janvier, ça ne ferait pas une grosse remise malheureusement.
La notion d'avant et après le premier janvier s'applique sur la taxe d'habitation.
En entrant le 15 janvier, tu ne dois pas cette taxe pour l'année en cours et l'est le précedent occupant qui la doit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...