Ordure menagere
kco2005
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis entree dans mon logement au 15 janvier 2009 je voulais savoir si je dois payer ma taxe d ordure menagere , comment cette derniere est calculer. merci a tous de me repondre
je suis entree dans mon logement au 15 janvier 2009 je voulais savoir si je dois payer ma taxe d ordure menagere , comment cette derniere est calculer. merci a tous de me repondre
1 réponse
Oui tu dois la taxe sur le ramassage des ordures ménagères.
En principe, quand l'année n'est pas complète, c'est au prorata du temps passé dans les lieux. En entrant le 15 janvier, ça ne ferait pas une grosse remise malheureusement.
La notion d'avant et après le premier janvier s'applique sur la taxe d'habitation.
En entrant le 15 janvier, tu ne dois pas cette taxe pour l'année en cours et l'est le précedent occupant qui la doit.
En principe, quand l'année n'est pas complète, c'est au prorata du temps passé dans les lieux. En entrant le 15 janvier, ça ne ferait pas une grosse remise malheureusement.
La notion d'avant et après le premier janvier s'applique sur la taxe d'habitation.
En entrant le 15 janvier, tu ne dois pas cette taxe pour l'année en cours et l'est le précedent occupant qui la doit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...