A voir également:
- Prescription! la faire reconnaitre
- Donation déguisée prescription - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Modèle de lettre pour prescription acquisitive - Forum Immobilier
- Velux non déclaré prescription - Forum Construire une maison
2 réponses
Il y a des textes concernant la prescription. Si vos crédits rentrent dans le moule ils sont prescrits sinon non. Un juge ne va pas rejuger une chose déjà prévue dans les textes. Et si vous déposiez plainte pour harcèlement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2009 à 15:24
Tous mes dossiers sont prescrits et quelques uns depuis même 10 ans, j'ai déposé 1 dossier de surendettement depuis environ 9 mois, et tout ce petit monde a allègrement inscrit leur créances, ça m'énerve.
La banque de france ne bouge pas, je viens d'appeler le Tribunal qui me dit que je n'ai qu'une solution c'est passer par une assignation, morte de rire, pour faire une assignation, je suis obligée de la faire rédiger par un avocat, c'est débyle, et de la faire signifier par un huissier!
Je pensais faire un référé (le juge des référés, comme on dit, c'est le juge de l'évidence) mais là, je ne sais pas si je peux le faire seule.
Quant à porter plainte, ça ne servira à rien, je connais bien le système, ils classeront l'affaire mais je ne serai pas plus avancé, car il ne reconnaitront pas la prescription, c'est pas leur boulot !
Que faire ?