Problème de délimitation de terrain
help-94
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6 oct. 2009 à 15:02
Nad - 6 août 2018 à 17:05
Nad - 6 août 2018 à 17:05
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soleilen73
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6 oct. 2009 à 15:23
6 oct. 2009 à 15:23
Bonjour, je pense que votre avocat, vous a demandé vos certificats de bornage, car c'est la seule possibilité de connaître vos 4 limites de Votre propriété. Et la position précise au millimètre et c'est moins cher qu'un avocat.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
help-94
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6 octobre 2009
6 oct. 2009 à 15:41
6 oct. 2009 à 15:41
Nous avons fournit le document de division de parcelle, car à la base ces 2 terrains était une seule parcelle qui à été divisé en deux, et l'extrait cadastale, les mesures sont bien mentionnées et nous avons mesuré avec notre voisins qui a aussi remarqué qu'il avait plus de terrain qu'il ne doit en avoir et nous moins, mais mon voisin ne veut rien savoir, mon avocat à donc demandé un bornage judiciaire, mais son avocat argumente que le fait que le grillage soit là depuis 1985 est une raison suffisante pour qu'il reste ainsi... que doit-je faire? continué dans ma recherche désespérée de témoin alors que le grillage est là depuis moin de 30 ans?
merci par avance de votre réponse.
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soleilen73
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3 septembre 2011
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6 oct. 2009 à 15:48
6 oct. 2009 à 15:48
re... les témoins ne vous serons pas d'un grand secours, et encore faut il les trouver ! Le bornage judiciaire sera pour vous une réussite. Mais n'y avait'il donc pas de bornes lorsque vous avez acheté ?
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Bonjour help 94
Je suis tombée par hasard sur cette ancienne conversation et il se trouve que je suis dans la même situation que vous. Pouvez vous me dire si le bornage judiciaire a été en votre faveur ou si l'argument de l'avocat adverse (grillage là depuis longtemps donc qui doit rester) a été pris en compte? Merci
Je suis tombée par hasard sur cette ancienne conversation et il se trouve que je suis dans la même situation que vous. Pouvez vous me dire si le bornage judiciaire a été en votre faveur ou si l'argument de l'avocat adverse (grillage là depuis longtemps donc qui doit rester) a été pris en compte? Merci
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help-94
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6 octobre 2009
6 oct. 2009 à 17:33
6 oct. 2009 à 17:33
Non il n'y avait pas eut de bornage à l'époque, juste une division de parcelle, mais le grillage à été mit à cheval sur mon cerisier.
soleilen73
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6 oct. 2009 à 17:38
6 oct. 2009 à 17:38
re...j'espère que vous aviez consulté votre assureur, pour avoir défense recours, et votre avocat réglé par votre assurance directement. Un bornage judiciaire étant assez honéreux.
Amicalement patrick.
Amicalement patrick.