Droits des notaires

platoche01 -
Dam - 6 oct. 2009 à 16:38

Bonjour,
un notaire a t il le droit d engager des frais comme la reparation d'une voiture d'un defunt sans l'accord des heritiers avec l'argent de l'actif

A voir également:

Droits des notaires
Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
Tarif des notaires - Guide
Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
Des héritiers réduisent leurs frais de succession de 3130 € en adressant une requête à leur notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF

1 réponse

Réponse 1 / 1

Dam

Pourquoi cette réparation pour la vendre ?
La logique voudrais qu’il demande l’avis des personnes concernés ?

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"

Qui contacter devant silence notaire ?

notaire radié

Comment attaquer un notaire en justice?

se déchoir de ses droits parentaux

Discussions similaires

Newsletters