Droits des notaires

platoche01 - 6 oct. 2009 à 13:49
Dam - 6 oct. 2009 à 16:38

Bonjour,
un notaire a t il le droit d engager des frais comme la reparation d'une voiture d'un defunt sans l'accord des heritiers avec l'argent de l'actif

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Courrier chambre des notaires - Guide
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Dam
6 oct. 2009 à 16:38

Pourquoi cette réparation pour la vendre ?
La logique voudrais qu’il demande l’avis des personnes concernés ?

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