Haie mitoyenne trentenaire
solange
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En mon absence et sans me le demander mon voisin a taillé ma haie de laurier (hauteur 3 m) qui est trentenaire et plantée chez moi à moins de 50 cm du grillage séparatif. Cette haie est entretnue régulièrement par moi.
En a t il le droit, qui puis faire ? Je lui ai dit verbalement mon mécontentement. Dois je porter plainte ? Il a racheté sa propiété il y a trois ans et depuis je n'ai que des soucis avec lui (je suis veuveet pense qu'il en profite
Merci de me renseuigner
Solange
En mon absence et sans me le demander mon voisin a taillé ma haie de laurier (hauteur 3 m) qui est trentenaire et plantée chez moi à moins de 50 cm du grillage séparatif. Cette haie est entretnue régulièrement par moi.
En a t il le droit, qui puis faire ? Je lui ai dit verbalement mon mécontentement. Dois je porter plainte ? Il a racheté sa propiété il y a trois ans et depuis je n'ai que des soucis avec lui (je suis veuveet pense qu'il en profite
Merci de me renseuigner
Solange
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8 réponses
bonjour : Il aurait pu vous en parler avant. Mais qu'elle soit trentenaire ou pas une haie doit être plantée à 50 cm de la limite de propriété, et ne pas dépasser deux mètres.
Donc votre haie n'est pas règlementaire. Et les lauriers, ce n'est pas tellement étudié pour une haie, car ça s'étale, ça fait des racines partout et des repousses, et ça monte allègrement à 4 ou 5 m.
Le minimum serait de la tailler, et de limiter la pousse. Mais le mieux serait de la supprimer, quitte à y mettre des arbustes qui se développent moins.
S'il l'a taillée, vous n'avez pas à le faire, et s'il s'est limité à 3 mètres, il n'a pas exagéré, car normalement elle ne devrait pas dépasser 2 mètres.
Alors, à votre place, je ne me braquerais pas. Par contre, je lui dirais qu'avec votre situation, cela ne vous est guère facile d'assurer l'entretien...
Je pense que ça ne vaut pas la peine d'envenimer les choses, surtout que votre haie trentenaire ou pas, n'est pas conforme...
Donc votre haie n'est pas règlementaire. Et les lauriers, ce n'est pas tellement étudié pour une haie, car ça s'étale, ça fait des racines partout et des repousses, et ça monte allègrement à 4 ou 5 m.
Le minimum serait de la tailler, et de limiter la pousse. Mais le mieux serait de la supprimer, quitte à y mettre des arbustes qui se développent moins.
S'il l'a taillée, vous n'avez pas à le faire, et s'il s'est limité à 3 mètres, il n'a pas exagéré, car normalement elle ne devrait pas dépasser 2 mètres.
Alors, à votre place, je ne me braquerais pas. Par contre, je lui dirais qu'avec votre situation, cela ne vous est guère facile d'assurer l'entretien...
Je pense que ça ne vaut pas la peine d'envenimer les choses, surtout que votre haie trentenaire ou pas, n'est pas conforme...
Votre voisin ne peut en aucune manière taillé votre haie (quelle soit trentenaire ou pas) sans votre accord.
Salut,
si ça fait plus de trente ans que la haie est en dehors des limites (et non une haie de 30 ans), alors on ne peut plus obliger quelqu'un à y faire quelque chose (sauf risque immédiat).
Par contre, le voisin commet une infraction de violation de propriété.
Rapelle-lui ses droits, le cas échéant.
Se renseigner également à la mairie pour voir si un règlement particulier ne traite pas des problèmes de plantations, qui rendrait les dispositions du code civil (art 671) caduques.
si ça fait plus de trente ans que la haie est en dehors des limites (et non une haie de 30 ans), alors on ne peut plus obliger quelqu'un à y faire quelque chose (sauf risque immédiat).
Par contre, le voisin commet une infraction de violation de propriété.
Rapelle-lui ses droits, le cas échéant.
Se renseigner également à la mairie pour voir si un règlement particulier ne traite pas des problèmes de plantations, qui rendrait les dispositions du code civil (art 671) caduques.
En mon absence et sans me le demander avant, mon voisin a coupé ma haie de lauriers trentenaires, plantée à moins de 50 cm du grillage séparatif. Cette haie haute de trois mètres et règulièrement entretenue par moi (je suis veuve), est maintenant moins haute et on pêut y voir à travers, ce qui me déplait fortement
Que puis je faire : porter plainte ? Je lui ai fait part de mon mécontentement, il m'a répondu que je n'entretenais pas assez cette haie !!!!! Il faut savoir qu'il est là depuis trois ans et moi 18 ans (ma maison date de fin 19° siècle). Il m'a déjà bien embêtée pour ma pompe à chaleur (détruite en partie encore en mon absence), j'ai ai fait poser une nouvelle.Merci de m'aider
Solange
Que puis je faire : porter plainte ? Je lui ai fait part de mon mécontentement, il m'a répondu que je n'entretenais pas assez cette haie !!!!! Il faut savoir qu'il est là depuis trois ans et moi 18 ans (ma maison date de fin 19° siècle). Il m'a déjà bien embêtée pour ma pompe à chaleur (détruite en partie encore en mon absence), j'ai ai fait poser une nouvelle.Merci de m'aider
Solange
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Pas le peine de répéter, on a compris :-)
Trop de paramètres rentrent en jeu :
- le terrain du voisin est-il issu d'une scission de ton terrain ? Et dans ce cas, la haie existait-elle déjà à l'époque de la scission ?
- cela fait-il plus de 30 ans que la haie dépasse la hauteur prévue par le code civil ?
- y-a-t'il un reglèment particulier dans la commune qui traite des plantations ?
La seule chose sur laquelle on peut agir, c'est la violation de propriété.
Trop de paramètres rentrent en jeu :
- le terrain du voisin est-il issu d'une scission de ton terrain ? Et dans ce cas, la haie existait-elle déjà à l'époque de la scission ?
- cela fait-il plus de 30 ans que la haie dépasse la hauteur prévue par le code civil ?
- y-a-t'il un reglèment particulier dans la commune qui traite des plantations ?
La seule chose sur laquelle on peut agir, c'est la violation de propriété.
faut pas exagerer !! une haie de laurier c est comme le chiendent ca repousse et en plus plus c est vieux plus c est énorme en hauteur comme en largeur, alors comme haie il y a mieux !!de toute facon l année prochaine vous ne verrez mème plus qu elle a été taillée tellement ca repousse vite!!
Oui....c'est clair ! Le Code Civil interdit à votre voisin de couper les branches qui dépassent sur son terrain. Maintenant il peut tout à fait vous mettre en demeure de faire couper les mêmes branches.
Cela vaut il le coup d'être procédurier quand le voisin fait votre boulot ? A vous de juger.
Cela vaut il le coup d'être procédurier quand le voisin fait votre boulot ? A vous de juger.
bonjour, Ah oui, je n'avais pas fait attention qu'il est entré sur votre terrain. Bien sûr, la moindre des choses est de parler du problème avant.
Cependant, sur le forum il est difficile de se rendre compte, par exemple, si sa maison est proche de cette haie, cela est plus gênant que si elle est à 15 mètres par exemple.
Quant aux pompes à chaleur, bien sûr, on n'a pas le droit d'abimer quelque chose chez le voisin, mais il faut faire attention au bruit et aux vibrations, dans certains cas (maisons proches) cela peut être très gênant, et même les installateurs, trop contents de vendre leurs appareils, ne soulèvent pas le problème, et placent n'importe quoi, n'importe où
Cependant, sur le forum il est difficile de se rendre compte, par exemple, si sa maison est proche de cette haie, cela est plus gênant que si elle est à 15 mètres par exemple.
Quant aux pompes à chaleur, bien sûr, on n'a pas le droit d'abimer quelque chose chez le voisin, mais il faut faire attention au bruit et aux vibrations, dans certains cas (maisons proches) cela peut être très gênant, et même les installateurs, trop contents de vendre leurs appareils, ne soulèvent pas le problème, et placent n'importe quoi, n'importe où
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je demande simplement si mon voisin est en droit de couper mes arbres sur mon terrain et ce que je dois faire (porter plainte ou non) je n'envenime rien je pose des questions
solange