Emplacement de stationnement, un dû ?
profital49
-
profital49 -
profital49 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété depuis 2001 (immeuble construit en 2000-2001), sur le plan de masse du terrain sur lequel est construit l'immeuble, il y avait des emplacements de parkings pour chaque copropriétaire. Dans la réalité, ils n'ont jamais été matérialisés au sol et chacun se gare comme il peut. Le promoteur, nous dit qu'ils n'existent pas. Y a-t-il une loi dans le code de l'urbanisme, sur laquelle s'appuyer, qui dise que le constructeur a obligation de laisser un emplacement de stationnement pour chaque copropriétaire ?
Merci de bien vouloir me répondre.
Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété depuis 2001 (immeuble construit en 2000-2001), sur le plan de masse du terrain sur lequel est construit l'immeuble, il y avait des emplacements de parkings pour chaque copropriétaire. Dans la réalité, ils n'ont jamais été matérialisés au sol et chacun se gare comme il peut. Le promoteur, nous dit qu'ils n'existent pas. Y a-t-il une loi dans le code de l'urbanisme, sur laquelle s'appuyer, qui dise que le constructeur a obligation de laisser un emplacement de stationnement pour chaque copropriétaire ?
Merci de bien vouloir me répondre.
A voir également:
- Emplacement de stationnement, un dû ?
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- Stationnement camion devant maison - Forum Automobile
- Emplacement handicapé devant domicile - Forum Habitation
- Stationnement véhicule utilitaire copropriété ✓ - Forum copropriété
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...