Emplacement de stationnement, un dû ?

profital49 -  
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété depuis 2001 (immeuble construit en 2000-2001), sur le plan de masse du terrain sur lequel est construit l'immeuble, il y avait des emplacements de parkings pour chaque copropriétaire. Dans la réalité, ils n'ont jamais été matérialisés au sol et chacun se gare comme il peut. Le promoteur, nous dit qu'ils n'existent pas. Y a-t-il une loi dans le code de l'urbanisme, sur laquelle s'appuyer, qui dise que le constructeur a obligation de laisser un emplacement de stationnement pour chaque copropriétaire ?
Merci de bien vouloir me répondre.

1 réponse

  1. marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   874
     
    Bonjour
    Il vous faudrait régler cela à la prochaine AG
    Marquage au sol et N°
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    1. profital49
       
      Merci, mais n'y a-t-il pas une loi qui dit "le constructeur a obligation de laisser un emplacement de parking pour chaque copropriétaire". Je n'ai rien en ce sens dans l'acte de vente de mon appartement.
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