Mettre fin cdi de mon assistante maternelle

manu - 4 oct. 2009 à 21:05
 arc ange - 5 oct. 2009 à 10:37
Bonjour,
Je souhaite mettre fin au cdi de mon assistante maternelle car celle ci a augmenté de 10%net son salaire au mois de septembre car c'était la date d'anniversaire de son contrat.Je lui pay son salaire mensuelement avec 10% de plus pour ses cp.Elle a pris comme congé 7 semaines pour sa premiere année (de septembre 08 à septembre 09).Alors comment dois-je m'y prendre pour la licencier?Qu'est ce que je vais lui devoir? Lors de son mois de preavis garde t elle toujours mon fils??merci de m'éclairer .

1 réponse

bonjour

l'augmentation de 10% doit être fait par un avenant, et surtout ne pas coïncider avec l'augmentation du smic.
abus.

si vous avez signé cette avenant vous devez le respecter.

Le préavis si + d'un an de contrat doit être de 1 mois, ce mois de préavis peut ne pas être fait ,mais il sera payé
il sera noté à la lettre de rupture envoyé en ar date d'envoi fera la preuve du départ du préavis.
motif droit de retrait.

Ensuite l'indémnité de rupture ,IL Paraîtrai qu'il est à 1/5ème en brut, le fepem dit non, le spamaf dit oui.

Pour la plupart des juristes, elle n'est pas à appliquer ,mais il y a les autres. Seul les juges des prudhommes auront cette charge, ..

ensuite les assmats n'ont que 5 semaines de cp et non 7 payés.

les cp en trop sont remboursable

êtes vous en année complète ou incomplète?

Les jours sur absence comme les 2 semaines en trop doit être fait par un calcul dit cour de cassation ,on le trouve sur le net (jours absence de l'assistante maternelle).

Le calcul des 10% par mois n'est pas très conventionnelle.
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