PROFITER D'UNE PERSONNE AGÉE
BOB
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Une personne qui à aidée ma grand mère à faire ses courses pendant 20 ans
à reçu de forte sommes d'argent chaque semaine par chèque.
Aujourd'hui, ma grand-mère est sous tutelle de mon père.
Mon père viens d'apprendre que ma grand mère à souscrit une assurance vie de 70000€ au nom de
cette personne ! !
En faite cette personne à abusée de ma grand-mère pendant longtemps et à gagnée sa confiance.
Quelqu'un peut-il m'aider pour me guider sur les démarches à réaliser
pour dénoncer cet abus ?
Je le fait simplement pour mon père.
Merci
Boris
Une personne qui à aidée ma grand mère à faire ses courses pendant 20 ans
à reçu de forte sommes d'argent chaque semaine par chèque.
Aujourd'hui, ma grand-mère est sous tutelle de mon père.
Mon père viens d'apprendre que ma grand mère à souscrit une assurance vie de 70000€ au nom de
cette personne ! !
En faite cette personne à abusée de ma grand-mère pendant longtemps et à gagnée sa confiance.
Quelqu'un peut-il m'aider pour me guider sur les démarches à réaliser
pour dénoncer cet abus ?
Je le fait simplement pour mon père.
Merci
Boris
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3 réponses
Merci.
Non cette personne ne fait pas partie d'une Asso.
En faite c'est une cousine très éloignée de mon père.
Boris
Non cette personne ne fait pas partie d'une Asso.
En faite c'est une cousine très éloignée de mon père.
Boris
Bonjour,
Nouvel article L132-4-1 du code des assurances :
"Lorsqu'une tutelle a été ouverte à l'égard du stipulant, la souscription ou le rachat d'un contrat d'assurance sur la vie ainsi que la désignation ou la substitution du bénéficiaire ne peuvent être accomplis qu'avec l'autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille s'il a été constitué. Après l'ouverture d'une curatelle, ces mêmes actes ne peuvent être accomplis qu'avec l'assistance du curateur".
Il est donc possible de modifier la clause bénéficiaire. Attention toutefois, cette clause est encadrée : la seule possibilité de rédaction est « le conjoint ou les héritiers légaux du souscripteur assuré ».
Cordialement.
Nouvel article L132-4-1 du code des assurances :
"Lorsqu'une tutelle a été ouverte à l'égard du stipulant, la souscription ou le rachat d'un contrat d'assurance sur la vie ainsi que la désignation ou la substitution du bénéficiaire ne peuvent être accomplis qu'avec l'autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille s'il a été constitué. Après l'ouverture d'une curatelle, ces mêmes actes ne peuvent être accomplis qu'avec l'assistance du curateur".
Il est donc possible de modifier la clause bénéficiaire. Attention toutefois, cette clause est encadrée : la seule possibilité de rédaction est « le conjoint ou les héritiers légaux du souscripteur assuré ».
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...