Mise aux normes de la distribution de gaz
Combelipies
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre syndic nous met devant le fait accompli au motif de "mise aux normes" de la création d'une nouvelle colonne de distribution de gaz en plein milieu de la cage d'escalier (immeuble XVIIIème en quartier sauvegardé)
quelle est l'obligation de se mettre aux normes et dans quel texte peut-on la trouver ?
Sachant de plus qu'il y a seulement deux appartements à ce jour raccordés au gaz mais que la nouvelle distribution est prévue pour douze appartements - avec les raccords aux appartements qui traversent toute la cage d'escalier.
Notre syndic nous met devant le fait accompli au motif de "mise aux normes" de la création d'une nouvelle colonne de distribution de gaz en plein milieu de la cage d'escalier (immeuble XVIIIème en quartier sauvegardé)
quelle est l'obligation de se mettre aux normes et dans quel texte peut-on la trouver ?
Sachant de plus qu'il y a seulement deux appartements à ce jour raccordés au gaz mais que la nouvelle distribution est prévue pour douze appartements - avec les raccords aux appartements qui traversent toute la cage d'escalier.
A voir également:
- Mise aux normes de la distribution de gaz
- Mise en forme lettre - Guide
- Votre envoi est en cours d'acheminement vers le site de distribution. - Guide
- Nya distribution - Forum carte bancaire
- Nyx distribution prélèvement - Forum carte bancaire
- Gamma gt normes - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...