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Mise aux normes de la distribution de gaz

Combelipies - 4 oct. 2009 à 00:24
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 4 oct. 2009 à 11:22
Bonjour,
Notre syndic nous met devant le fait accompli au motif de "mise aux normes" de la création d'une nouvelle colonne de distribution de gaz en plein milieu de la cage d'escalier (immeuble XVIIIème en quartier sauvegardé)
quelle est l'obligation de se mettre aux normes et dans quel texte peut-on la trouver ?
Sachant de plus qu'il y a seulement deux appartements à ce jour raccordés au gaz mais que la nouvelle distribution est prévue pour douze appartements - avec les raccords aux appartements qui traversent toute la cage d'escalier.

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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
4 oct. 2009 à 11:22
Bonjour ,

Je suppose que cette "mise aux normes" a été approuvée par l'AG des proprietaires. Dans ce cas, vous etes tenu de respecter les decisions valablement prises lors de cette AG.
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