Mise aux normes de la distribution de gaz
Combelipies
-
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre syndic nous met devant le fait accompli au motif de "mise aux normes" de la création d'une nouvelle colonne de distribution de gaz en plein milieu de la cage d'escalier (immeuble XVIIIème en quartier sauvegardé)
quelle est l'obligation de se mettre aux normes et dans quel texte peut-on la trouver ?
Sachant de plus qu'il y a seulement deux appartements à ce jour raccordés au gaz mais que la nouvelle distribution est prévue pour douze appartements - avec les raccords aux appartements qui traversent toute la cage d'escalier.
Notre syndic nous met devant le fait accompli au motif de "mise aux normes" de la création d'une nouvelle colonne de distribution de gaz en plein milieu de la cage d'escalier (immeuble XVIIIème en quartier sauvegardé)
quelle est l'obligation de se mettre aux normes et dans quel texte peut-on la trouver ?
Sachant de plus qu'il y a seulement deux appartements à ce jour raccordés au gaz mais que la nouvelle distribution est prévue pour douze appartements - avec les raccords aux appartements qui traversent toute la cage d'escalier.
A voir également:
- Mise aux normes de la distribution de gaz
- Mise en page lettre - Guide
- Garantie courroie de distribution - Forum Consommation
- Coupure de gaz sans avis de passage - Forum Consommation
- Ytfr parcel distribution ✓ - Forum Consommation
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
La législation juridique et financière évolue en permanence...