construction sur un mur

Question

Bonjour,
Nous avions une maison au bout du jardin, que nous avons démolie en 2004, en gardant un mur de parpaings qui était situé à l'intérieur de cette maison, sur un côté. De ce côté, le voisin a fait une extension de sa maison en s'appuyant sur ce mur de parpaings pour élever sa maison. Il a donc utilisé ce mur ainsi que le mur mitoyen. En a-t-il le droit et quels sont les recours. Je précise que de ce fait, il a déjà pris 20 cm sur toute la longueur, soit environ 10 mètres, et ce sans aucune demande de sa part, ni bien sûr notre autorisation.

02Marie · Answer

Si le mur vous appartient il n'avait en aucun droit le droit de l'utiliser pour remonter un bâtiment chez lui. S'il le mur est mitoyen, il a le droit d'en utiliser la moitié.
imaginez un peu si le mur vous appartient que que vous décidiez vous même de l'abattre (c'est votre droit) quelle serait la réaction du voisin de vous voir avec votre pioche dans son salon ???? Votre voisin a tout faut et si vous vouliez aller jusqu'au bout de l'affaire vous êtes en droit de lui faire démonter son extension ! 
cordialement

soleilen73 · Answer

Bonjour, quelle est la date de cette construction ? Est elle terminée ?   Si oui, depuis quand ?
Amicalement Patrick.

soleilen73 · Answer

Bonjour, êtes vous en bonne relation avec votre voisin ? A t'il un permis de construire ? Avez vous envi qu'il continue ses travaux ?
Amicalement Patrick.

DAN · Answer

Ce sont des nouveaux voisjns, ils ont acheté et ont commencé les travaux. Ce n'est pas un permis de construire, c'est un permis d'extension. Ils ne nous ont jamais demandé notre avis et encore moins notre accord... Nous leur avions demandé de racheter la mitoyenneté et ils ont refusé, mais l'ont quand même prise puisqu'ils ont même surélevé sur une bonne partie de notre mur.

02Marie · Answer

On en arrive donc bien à un mur mitoyen...

DAN · Answer

Non je ne pense pas puisque ce mur où il a construit était à l'intérieur de notre ancienne maison, nous ne l'avions pas cassé, le mur mitoyen est derrière cette partie du mur.

DAN · Answer

J'ai pris contact avec un avocat qui me conseille de faire faire un bornage judiciaire. Avez vous une idée du coût de ce bornage ? ainsi que les délais. Je ne peux pas faire passer un géomètre de moi-même car ce serait contradictoire, le voisin ne l'acceptera pas.

02Marie · Answer

Aller chercher un plan de cadastre ou télécharger le sur cadastre.gouv des fois on peut voir si le mur est mitoyen ou non par un fléchage. Sinon donnez moi votre commune et vos références cadastrales je pourrais aller voir moi même.
Je ne connais pas le cout, pour un bornage classique c'est environ 300 € pour deux bornes, c'est tout ce que je peux vous dire....

DAN · Answer

merci beaucoup, mais nous avons eu un plan cadastral en mairie et rien n'est noté. Sur internet non plus. Le seul moyen est de faire faire le bornage.

02Marie · Answer

ok donc vous serez fixé après, bon courage

Construction sur un mur

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