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Enfant recueilli mais non adopté

hoya - 3 oct. 2009 à 09:30
 actif - 3 oct. 2009 à 11:52
Bonjour,
mes grand-parents ont élevé un enfant de l'Assistance Publique mais ne l'ont pas adopté officiellement.
Cet "oncle" vient de décéder à 76 ans : qui héritera de ses biens?

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
3 oct. 2009 à 11:52
Selon les cas, ses héritiers (un généalogiste sera mandaté pour cela), les légataires qu'il a pu mentionner sur un testament et en dernier lieu, cette succession sera gérée par les domaines, en quelque sorte, ses biens reviendraient alors à l'état.

Cordialement.
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