5 réponses
Les contrats d'assurance-vie ne rentrent pas dans l'actif de la succession et le notaire n'a même pas à en connaître, quels que soient le montant et l'identité du ou des bénéficiaires.
1) Le notaire ne prend des frais que sur les missions qui lui sont confiées.
Autrement dit, si vous faites seul les démarches auprès du fisc et des organismes d'assurances, pas de frais, si vous demandez à votre notaire de s'en occuper, il prendra (et encore pas toujours) des frais. C'est plutôt normal, non ?
2) le notaire n'a pas à connaître le montant et les bénéficiaires des ass-vie ? oui et non...
En théorie, OK, mais si ces ass-vie se sont avérées être taxées par le fisc et que le notaire n'en a pas connaissance, il réutilisera dans ses calculs les abattements successoraux et les tranches de taxation , le cas échéant, et à la clé un "redressement" pour les héritiers de la part du fisc...avec des pénalités...
Cordialement.
Autrement dit, si vous faites seul les démarches auprès du fisc et des organismes d'assurances, pas de frais, si vous demandez à votre notaire de s'en occuper, il prendra (et encore pas toujours) des frais. C'est plutôt normal, non ?
2) le notaire n'a pas à connaître le montant et les bénéficiaires des ass-vie ? oui et non...
En théorie, OK, mais si ces ass-vie se sont avérées être taxées par le fisc et que le notaire n'en a pas connaissance, il réutilisera dans ses calculs les abattements successoraux et les tranches de taxation , le cas échéant, et à la clé un "redressement" pour les héritiers de la part du fisc...avec des pénalités...
Cordialement.
Je ne vois pas pourquoi les assurances-vie seraient taxées par le fisc.
Je répète que le notaire n'a pas à en connaître.
bien à vous
Je répète que le notaire n'a pas à en connaître.
bien à vous
La question Jojo, n'est de "voir" mais de "savoir"...
Petit rappel des fondamentaux :
http://assurance-vie.comprendrechoisir.com/comprendre/succession_droits_abattement
Allez, potassez bien et contrôle lundi !
Cdt.
Petit rappel des fondamentaux :
http://assurance-vie.comprendrechoisir.com/comprendre/succession_droits_abattement
Allez, potassez bien et contrôle lundi !
Cdt.
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Précision : il y a une erreur dans les infos fournies par le site dont j'ai donné le lien ci-dessus. Dommage ! le tableau me plaisait bien, mais il est question d'un abattement de 30 500 € par bénéficiaire alors que les 30 500 € s'appliquent sur la totalité des contrats transmis.
Au temps pour moi, j'espère qu'ici tout est bon :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Cdt.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Cdt.
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