Promoteur et mur mitoyen
barbo69
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain de 2000 m2 où se trouve ma maison, ce terrain est tout en longueur. Mon voisin lui possède un terrain de 3500 m2 tout en longueur. Nous sommes donc mitoyen sur plusieurs mètres. Ce dernier a vendu à un promoteur qui veut construire 3 immeubles. Je suis ravie, je ne vous parle pas du vis à vis. Mais pour le moment ce n'est pas ce qui m'inquiète le plus. Mon voisin avait créé des garages en tôles éternites entre nos deux propriétés sur les fondations du mur mitoyen. Hors le promoteur va les démonter et ma propriété ne sera plus close. hors je suis propriétaire d'un cheval qui se trouve au fond de mon jardin et je ne peux me permettre de laisser ce dernier sans enclos. il a apparemment l'intention de poser des barrières de chantier entre nos deux terrains, c'est complètement insuffisant, car il faut quelque chose de plus "costaud" pour retenir un cheval qui a l'intention d'aller se promener. Puis je lui imposer de construire un mur avant le début des travaux, est ce que c'est à lui de prendre toutes les précautions pour éviter les désagréments. Est-il en droit de ne mettre que des barrières de chantier, en laissant ma propriété ouverte à tout le monde, surtout que j'ai aussi une piscine à l'arrière de ma maison. J'espère que quelqu'un pourra m'apporter de son aide, je ne trouve aucunes réponses à mon cas sur internet.
Merci
Je suis propriétaire d'un terrain de 2000 m2 où se trouve ma maison, ce terrain est tout en longueur. Mon voisin lui possède un terrain de 3500 m2 tout en longueur. Nous sommes donc mitoyen sur plusieurs mètres. Ce dernier a vendu à un promoteur qui veut construire 3 immeubles. Je suis ravie, je ne vous parle pas du vis à vis. Mais pour le moment ce n'est pas ce qui m'inquiète le plus. Mon voisin avait créé des garages en tôles éternites entre nos deux propriétés sur les fondations du mur mitoyen. Hors le promoteur va les démonter et ma propriété ne sera plus close. hors je suis propriétaire d'un cheval qui se trouve au fond de mon jardin et je ne peux me permettre de laisser ce dernier sans enclos. il a apparemment l'intention de poser des barrières de chantier entre nos deux terrains, c'est complètement insuffisant, car il faut quelque chose de plus "costaud" pour retenir un cheval qui a l'intention d'aller se promener. Puis je lui imposer de construire un mur avant le début des travaux, est ce que c'est à lui de prendre toutes les précautions pour éviter les désagréments. Est-il en droit de ne mettre que des barrières de chantier, en laissant ma propriété ouverte à tout le monde, surtout que j'ai aussi une piscine à l'arrière de ma maison. J'espère que quelqu'un pourra m'apporter de son aide, je ne trouve aucunes réponses à mon cas sur internet.
Merci
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2 réponses
Bonjour, si le mur est mitoyen il doit être reconstruit à l'identique par le promoteur.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
re...j'avais bien compris le garage en tôles, mais de chaque côté de ce garage qui a t'il ? mur , grillage ?
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Les garages vont plus loin que ma propriété et empiètent sur le voisin de derrière. Pour ce qui est des autres clôtures de ma propriété avec les autres voisins, c'est un mur pour certain et rangée de moellons pour d'autres surélevé avec du grillage. La clotûre de mon cheval est formée avec tous ses "murs" et le côté qui donne chez moi nous avons posé une cloture grillagée et electrifiée pour éviter qu'il ne sorte et aille se promener dans tout le jardin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse. Le problème c'est que le mur se compose de tôles qui ont été posées sur les fondations. Elles ont une hauteur de 4 mètres environ. Moi j'aimerais que le promoteur reconstruise un mur d'au moins 2 mètres. Je ne sais pas si je suis en droit de le réclamer et surtout si je peux lui imposer de le faire avant le début de ses travaux de constructions.
Merci