Caution

eb - 1 oct. 2009 à 08:37
 eb - 1 oct. 2009 à 08:43
Bonjour

Il ya 20 ans de cela, ma grand mere a loue un appartement a des personnes agées avec contrat de bail. Suite au deces de ma grand mere il y a 8 ans, mes parents ont voulu occupé cet appartement et ont donc proposé de reloger ces personnes dans un autre appartement. Ces perosnnes ont accepté d' être relogé et mon père a fait un nouveau contrat de bail à son nom sans caution à ces personnes. Malheureusement, ces personnes sont maintenant decedé et leur fille reclame la caution que ses parents ont eventuellement payés. Le problème étant que je n' ai aucun bail ou papier mentionnant un depot de caution aupres de ma grand mere et qu aucune caution n' avait été demandé par mon père. De ce fait j' aurais voulu savoir si leur fille est en droit de reclamer une restitution de caution? Pour ma part cette restitution devait être reclamée lors du changement de bailleur il ya 8 ans.

Merci pour votre assistance

2 réponses

Utilisateur anonyme
1 oct. 2009 à 08:41
bonjour : Vous lui dites que vous savez très bien qu'il n'y a pas eu de dépôt de garantie (ce que vous appelez caution), donc qu'elle vous apporte la preuve si elle prétend réclamer.

Ma belle mère a loué 3 logements pendant 40 ans, sans jamais faire payer de dépôt de garantie, elle ne savait même pas que ça existait.
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merci beaucoup pour cette reponse rapide,
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