Besoin d'aide svp!!ATD
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s_ssarah
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1 oct. 2009 à 04:52
brunovon - 1 oct. 2009 à 19:28
brunovon - 1 oct. 2009 à 19:28
4 réponses
oui c'est légal, vous avez du recevoir des lettres de rappel en ce moment ils ont besoin d'argent le mieux à faire déplacez vous et faites échelonner le paiement pour prouver votre bonne volonté
sophiag
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10 mars 2020
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1 oct. 2009 à 07:49
1 oct. 2009 à 07:49
bonjour
c'est quoi " atd " ?
c'est une amende de transport, c'est en effet surprenant
c'est quoi " atd " ?
c'est une amende de transport, c'est en effet surprenant
La banque reçoit l'ATD sans savoir ce que vous n'avez pas payé. Ce n'est pas marqué. Elle est juste contrainte de le pratiquer.
Il faut donc voir cela avec le trésor public.
Il faut donc voir cela avec le trésor public.
Il ne faut pas confondre ATD (Avis à Tiers Détenteur ) pour les impôts et les douanes et Saisie Attribution pour d'autres créances.
Encore une fois, ce n'est pas la banque qui bloque votre compte... mais l'huissier car vous n'avez pas payé l'amende. La banque fait ce que la oi lui ordonne de faire, si vous voulez attaquer quelqu'un, attaquez l'huissier...
Encore une fois, ce n'est pas la banque qui bloque votre compte... mais l'huissier car vous n'avez pas payé l'amende. La banque fait ce que la oi lui ordonne de faire, si vous voulez attaquer quelqu'un, attaquez l'huissier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...