Preuve de résidence principale
Miles
-
30 sept. 2009 à 17:31
ac 3 Messages postés 7060 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 1 oct. 2009 à 19:05
ac 3 Messages postés 7060 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 1 oct. 2009 à 19:05
A voir également:
- Justificatif de résidence principale
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Justificatif d'épargne - Forum Banque et Crédit
- Residence principale 6 mois ou 8 mois - Forum Immobilier
- Banque demande justificatifs d'activité - Forum Banque et Crédit
2 réponses
oliveac
Messages postés
56
Date d'inscription
lundi 3 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2012
1
1 oct. 2009 à 18:20
1 oct. 2009 à 18:20
votre notaire a du vus rediger un acte de vente ,comme quoi le bien vous appartient
ac 3
Messages postés
7060
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
961
1 oct. 2009 à 18:57
1 oct. 2009 à 18:57
Il ne parles pas de qui est propriétaire mais de savoir si c'est sa résidence principale.
En effet, l'avis d'imposition est une bonne solution !
En effet, l'avis d'imposition est une bonne solution !
ac 3
Messages postés
7060
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
961
>
Miles
1 oct. 2009 à 19:05
1 oct. 2009 à 19:05
Lis la réponse 4
1 oct. 2009 à 14:11