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Preuve de résidence principale

Miles -  
ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre -
Bonjour,
Comment prouve-t-on que le bien est notre résidence principale au moment de la vente?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
grace à l'avis d'imposition (impot sur le revenu)
5
Miles
 
Merci de votre réponse rapide mais je ne suis pas imposé en France mais au Canada que j'ai quitté il y a cinq ans pour m'établir ici. Donc pas d'avis d'imposition...qu'est-ce qui peut en tenir lieu?
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Réponse 2 / 2
oliveac Messages postés 57 Statut Membre 1
 
votre notaire a du vus rediger un acte de vente ,comme quoi le bien vous appartient
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ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre 961
 
Il ne parles pas de qui est propriétaire mais de savoir si c'est sa résidence principale.

En effet, l'avis d'imposition est une bonne solution !
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Miles
 
Oui, mais l'acte de vente ne prouve pas que c'est ma résidence principale. Je peux acheter une maison comme résidence secondaire et les lois sont différentes.
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ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre 961 > Miles
 
Lis la réponse 4
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