Preuve de résidence principale
Miles
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30 sept. 2009 à 17:31
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 1 oct. 2009 à 19:05
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 1 oct. 2009 à 19:05
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2 réponses
oliveac
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1 oct. 2009 à 18:20
1 oct. 2009 à 18:20
votre notaire a du vus rediger un acte de vente ,comme quoi le bien vous appartient
ac 3
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1 oct. 2009 à 18:57
1 oct. 2009 à 18:57
Il ne parles pas de qui est propriétaire mais de savoir si c'est sa résidence principale.
En effet, l'avis d'imposition est une bonne solution !
En effet, l'avis d'imposition est une bonne solution !
ac 3
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Miles
1 oct. 2009 à 19:05
1 oct. 2009 à 19:05
Lis la réponse 4
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2009 à 14:11