Preuve de résidence principale

Miles -  
Bonjour,
Comment prouve-t-on que le bien est notre résidence principale au moment de la vente?

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    grace à l'avis d'imposition (impot sur le revenu)
    5
    1. Miles
      Merci de votre réponse rapide mais je ne suis pas imposé en France mais au Canada que j'ai quitté il y a cinq ans pour m'établir ici. Donc pas d'avis d'imposition...qu'est-ce qui peut en tenir lieu?
      0
  2. oliveac
    votre notaire a du vus rediger un acte de vente ,comme quoi le bien vous appartient
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    1. ac 3
      Il ne parles pas de qui est propriétaire mais de savoir si c'est sa résidence principale.

      En effet, l'avis d'imposition est une bonne solution !
      0
    2. Miles
      Oui, mais l'acte de vente ne prouve pas que c'est ma résidence principale. Je peux acheter une maison comme résidence secondaire et les lois sont différentes.
      0
    3. ac 3
      @MilesLis la réponse 4
      0

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