Preuve de résidence principale

Miles -  
ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment prouve-t-on que le bien est notre résidence principale au moment de la vente?

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    grace à l'avis d'imposition (impot sur le revenu)
    5
    1. Miles
       
      Merci de votre réponse rapide mais je ne suis pas imposé en France mais au Canada que j'ai quitté il y a cinq ans pour m'établir ici. Donc pas d'avis d'imposition...qu'est-ce qui peut en tenir lieu?
      0
  2. oliveac Messages postés 57 Statut Membre 1
     
    votre notaire a du vus rediger un acte de vente ,comme quoi le bien vous appartient
    0
    1. ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   961
       
      Il ne parles pas de qui est propriétaire mais de savoir si c'est sa résidence principale.

      En effet, l'avis d'imposition est une bonne solution !
      0
    2. Miles
       
      Oui, mais l'acte de vente ne prouve pas que c'est ma résidence principale. Je peux acheter une maison comme résidence secondaire et les lois sont différentes.
      0
      1. ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   961 > Miles
         
        Lis la réponse 4
        0

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