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TITRE DE PROPRIETE

henriette80 - 30 sept. 2009 à 14:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 sept. 2009 à 14:18
Bonjour,

peux t on vendre un terrain sans Titre de Propriete, celui-si ayant ete probablement egaré lors de deces succesifs??

mon père, heritier, en indivision d'une parcelle de terrain, ne possede que le Relevé de Proprieté, envoyé
par la Mairie du lieu ou se trouve le terrain, Relevé de Propriete Non mis a jour, puisqu'il est encore
au nom de ma Grand-Mère et de son frere, tous 2 decedes respectivement en 1982 et 1992, depuis

Mon père agé de 84 ans voudrait vendre sa partie de propriete en Indivision,

comment doit il proceder ????????

en esperant que ma question est claire et qu'une réponse pourra m'etre apportée,
vous remerçiant

salutations,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
30 sept. 2009 à 14:18
Bonjour
A mon avis il vaut mieux contacter directement un notaire
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