TITRE DE PROPRIETE
henriette80
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
peux t on vendre un terrain sans Titre de Propriete, celui-si ayant ete probablement egaré lors de deces succesifs??
mon père, heritier, en indivision d'une parcelle de terrain, ne possede que le Relevé de Proprieté, envoyé
par la Mairie du lieu ou se trouve le terrain, Relevé de Propriete Non mis a jour, puisqu'il est encore
au nom de ma Grand-Mère et de son frere, tous 2 decedes respectivement en 1982 et 1992, depuis
Mon père agé de 84 ans voudrait vendre sa partie de propriete en Indivision,
comment doit il proceder ????????
en esperant que ma question est claire et qu'une réponse pourra m'etre apportée,
vous remerçiant
salutations,
peux t on vendre un terrain sans Titre de Propriete, celui-si ayant ete probablement egaré lors de deces succesifs??
mon père, heritier, en indivision d'une parcelle de terrain, ne possede que le Relevé de Proprieté, envoyé
par la Mairie du lieu ou se trouve le terrain, Relevé de Propriete Non mis a jour, puisqu'il est encore
au nom de ma Grand-Mère et de son frere, tous 2 decedes respectivement en 1982 et 1992, depuis
Mon père agé de 84 ans voudrait vendre sa partie de propriete en Indivision,
comment doit il proceder ????????
en esperant que ma question est claire et qu'une réponse pourra m'etre apportée,
vous remerçiant
salutations,
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