Condamné à payer

steph - 29 sept. 2009 à 12:23
 Profil bloqué - 21 janv. 2011 à 21:48
Bonjour,

Ancien gérant d'une SARL, la société avait en son nom fait un prêt. Obligé de me porter caution avec une contre garantie sofaris à 70%.
J'ai été assigné par la banque suite à une LJ pour le prêt.
Depuis je suis sans ressources et je n'ai aucun biens personnels.

Je viens de recevoir le délibéré du tribunal en premier ressort.
Je suis condamné à payer la caution à hauteur de 26 000 euros avec interets de retard.
Egalement la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC
Ainsi que les dépens à hauteur de 70 euros.
Le tribunal ordonne l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

ça veut dire quoi exécution provisoire? et l'article 700 du CPC?

sachant que je n'ai pas eu d'autres éléments, que va-t-il se passer maintenant?
De toutes façons je ne suis pas en mesure de pouvoir payer !
Vais-je avoir la visite d'un huissier pour m'ordonner de payer?
Ou va-t-il directement venir faire une saisie?
Sachant que je suis hébergé chez quelqu'un comment cela va se passer?

Toutes ces questions me tournent dans la tête et je commence à paniquer.
Et que deviens la contre garantie sofaris?

Merci si vous avez des éléments à me fournir

Salutations

1 réponse

Bonjour "Steph",

Un collectif des victimes d'Oseo et des banques a été créé.

Me serait-il possible de vous contacter pour en discuter ?

jeff
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Bonjour jeff68,

Je vous remercie pour votre message.
Je vous remercie également pour la proposition du collectif que vous citez.

Sachez qu'aujourd'hui, je n'ai aucune nouvelle depuis le 17 septembre, date à laquelle le délibéré de justice a été rendu.

Depuis, je suis dans l'attente du passage de l'huissier pour qu'il me remette très probablement l'injonction de payer ! Je trouve quand même drole que ça soit si lont... Mais bon il est sans doute vrai que je ne suis pas le seul dans cette situation et que les huissiers sont débordés.

Sachez qu'il est normal que la banque se soit retournée contre la caution (moi) car oséo (sofaris) n'intervient qu'en dernier recourt. Connaissant ma situation, pas de salaire, de biens et en plus hébergé l'huissier ne pourra pas réccupérer le montant de la somme à payer.

Je pense que c'est à ce moment que la banque se tournera vers oséo.

Je vous tiendrai informé de la suite des évenements.
Je suis désolé mais je ne laisse pas mes coordonnées sur ce site.

Salutations
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jeff68 > Steph
12 nov. 2009 à 12:20
Bonjour Steph,

Quelles sont les nouvelles de votre coté ???
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steph > jeff68
12 nov. 2009 à 13:33
Bonjour jeff68,

Je viens de recevoir cette semaine la signification de jugement par un huissier qui est venu au domicile.
C'est la même que j'avais déjà reçu par courrier mais tamponnée cette fois.
J'ai 1 mois pour faire appel mais ne le ferait pas, faute de moyens vu ma situation !
De toutes façons ça ne changerai rien, je pense.

Par contre je ne sais pas si je dois prendre contact avec cet huissier dès maintenant ou attendre l'injonction de payer !!

Attendre ne fera qu'augmenter la dette avec les intérêts de retard.
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Profil bloqué
21 janv. 2011 à 21:48
Contacter le collectif a cette adresse et inscrivez vous sur le site

http://www.oseo-banques-arnaque.fr
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