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Saisie d huissier

lolita3400 - 29 sept. 2009 à 12:05
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 29 sept. 2009 à 12:24
Bonjour,
je suis mariée depuis le 6 aout de cette année, mon mari a des dettes assez importante.
nous avons fait un contrat de mariage avec la liste detailler de mes biens. je n ai aucune facture.
les huissiers ont ils le droit de venir saisir si nous ne sommes pas la?
suis je a l abris avec mon contrat de mariage sans facture ?
merci beaucoup de me renseigner

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
29 sept. 2009 à 12:24
quel type de contrat de mariage avait vous établit??
Les régimes communautaires : la communauté universelle
Les régimes mixtes : la communauté réduite aux acquêts, la participation aux acquêts
Les régimes séparatistes : la séparation de biens
???

JE SUPPOSE séparation de biens??
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