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Carte grise

sisi - 29 sept. 2009 à 12:33
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 29 sept. 2009 à 13:36
Bonjour,
il y a deux ans mon compagnon est parti en Nouvelle Calédonie avec sa compagne de l'époque, il a acheté un véhicule qui porte les deux noms. Elle souhaite immatriculé le véhicule qui est revenu en france sans son accord à t'elle le droit, je ne pense pas mais j'aimerai avoir une réponse merci beaucou

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Réponse 1 / 2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
29 sept. 2009 à 12:53
J ne pense pas si elle est bien au 2 noms et non pas mr ou mme il faut l'accord des 2 car en préfecture si il font leur travail ils demanderont les 2 signatures
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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
29 sept. 2009 à 13:36
Bonjour

S'il y a les 2 noms sur la CG, il faut les 2 signatures.
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