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Carte grise

sisi -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
il y a deux ans mon compagnon est parti en Nouvelle Calédonie avec sa compagne de l'époque, il a acheté un véhicule qui porte les deux noms. Elle souhaite immatriculé le véhicule qui est revenu en france sans son accord à t'elle le droit, je ne pense pas mais j'aimerai avoir une réponse merci beaucou

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Réponse 1 / 2
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
J ne pense pas si elle est bien au 2 noms et non pas mr ou mme il faut l'accord des 2 car en préfecture si il font leur travail ils demanderont les 2 signatures
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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 343
 
Bonjour

S'il y a les 2 noms sur la CG, il faut les 2 signatures.
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