Problème de bilans sur le compromis de vente

boblulu - 28 sept. 2009 à 17:21
 Utilisateur anonyme - 28 sept. 2009 à 18:46
Bonjour,

j ai visité une boulangerie en juin dernier mais le vendeur n avait pas le dernier bilan ( fin d exercice 31 mars )

J ai donc signé un compromis en aout en pensant que le vendeur allez venir avec le dernier bilan .
Le notaire nous as fais signé le compromis mais sans avoir le dernier , il a mis les 3 d avant .

En septembre j ai appeler le comptable pour savoir ou ça en été , il m a dit qu il avez fais un accord avec le vendeur pour le faire qu a la cession du fond .J ai donc insister pour l avoir et quand je l ai recu il y avait environ - 20% de chiffre d affaire .

Ma question est: est il possible que le notaire nous fasse signé sans le dernier bilan ?

Est il possible de renégocier le prix avec le vendeur ?

4 réponses

Utilisateur anonyme
28 sept. 2009 à 17:32
Dans ce genre d' achat il faut avoir son propre comptable : En aout , vous n' auriez pas du accepter de signer .... car le bilan aurait dû être fait .

En juin ( sans avoir le bilan ) vous aviez aussi la possibilité de demander les chiffres d' affaires mensuels des 12 derniers mois certifiés par le comptable .

Avez vous une idée de cette baisse de CA ( démotivation , changement de commercialité du quartier etc... ) ?
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Je les ai demander en juin mais il ne les avais pas fais car il devais cloturer fin juin du fait qu il y avait quelqu un qui avait signer un compromis et qui c est rétracter pour santé .Apres je les redemander en aout et septembre .

Seriez vous capable de répondre a mes questions qui sont sur mon premier poste.
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Démotivation et pas de pâtisserie maison .
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Utilisateur anonyme
28 sept. 2009 à 18:46
ex commerçant , mon expérience m' a montré que le notaire n' exige pas le dernier bilan mais les 2 ou 3 précédents plus les chiffres d' affaires TTC des 12 derniers mois certifiés par le comptable .

Le temps de la négociation me semble dépassé mais vous pouvez toujours essayer ..... une éventuelle action en justice n ' est possible que si le CA TTC déclaré ne correspond pas à ce que l' on réalise au bout de 6 mois.
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