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bamoo
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
j ai cree mon entreprise depuis peut et je suis en profession liberale regime nicro en enregistrement sonore et edition musicale
je voudrais commercialiser des titres musicaux sur internet et faire presser une petite quantite de cd et je me demandais au vus d un formulaire d inscription que j ai recus si j etais en droit de le faire car on me demande un numero de rcs que je ne trouve sur aucun de mes papiers
je vous serais reconnaissant de m eclairer sur ce point
amicalement,
j ai cree mon entreprise depuis peut et je suis en profession liberale regime nicro en enregistrement sonore et edition musicale
je voudrais commercialiser des titres musicaux sur internet et faire presser une petite quantite de cd et je me demandais au vus d un formulaire d inscription que j ai recus si j etais en droit de le faire car on me demande un numero de rcs que je ne trouve sur aucun de mes papiers
je vous serais reconnaissant de m eclairer sur ce point
amicalement,
3 réponses
Les professions libérales (BNC) ne sont pas inscrites au RCS (registre du commerce et des sociétés). Seuls certaines professions assimiliées aux BNC sont sur des listes tenues par le RCS (agents commerciaux).
La législation juridique et financière évolue en permanence...