Numero RCS

bamoo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2009 - 28 sept. 2009 à 14:50
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 1 oct. 2009 à 08:35
Bonjour,

j ai cree mon entreprise depuis peut et je suis en profession liberale regime nicro en enregistrement sonore et edition musicale
je voudrais commercialiser des titres musicaux sur internet et faire presser une petite quantite de cd et je me demandais au vus d un formulaire d inscription que j ai recus si j etais en droit de le faire car on me demande un numero de rcs que je ne trouve sur aucun de mes papiers

je vous serais reconnaissant de m eclairer sur ce point

amicalement,

3 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
29 sept. 2009 à 13:51
Les professions libérales (BNC) ne sont pas inscrites au RCS (registre du commerce et des sociétés). Seuls certaines professions assimiliées aux BNC sont sur des listes tenues par le RCS (agents commerciaux).
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bamoo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2009
30 sept. 2009 à 19:01
merci pour ta reponse

dans ce cas un transfert entre l urssaf et la chambre des commerce est il possible ou est il nécessaire de procéder a la liquidation suivie d une nouvelle inscription
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
1 oct. 2009 à 08:35
liquidation et nvelle inscription
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