RSI et procédure Résolu

Question

Bonjour,

Encore un soucis avec le RSI. En effet depuis le debut de mon activité soit 1 an et quelques mois je ne me verse aucun salaire ainsi que mon associé (ma conjointe). Hors le RSI nous demande des appels de cotisations de plus de 1000€ chacun. Nous avons fait une demande de reduction d'assiette de cotisations mais le RSI font les sourd et reponde par courrier completement hors sujet des demandes. De plus maintenant ils menaces de poursuites...

A ton un recours juridique la dessus car avec 0 salaires comment payer des cotisations?!

Merci à tous.

58Sab · Answer

rappel : ce n'est pas parce que vous ne dégagez aucun chiffre et/ ou aucun salaire que vous ne devez pas payer les cotisations RSI

elles sont obligatoire sauf sous le nouveau statut auto entrepreneur où là pas de chiffre = pas de charges....

caviste · Answer

Merci 58Sab

D'accord mais les comptables et les services du RSI se contredisent tous les uns les autres... pour certains on ne doit rien car pas de salaire et pour d autres on doit payer quand même... ainsi que les differents forums sur le net certains payent et d'autres non. Donc c'est vrai qu on ne sait plus sur quel pied danser et en plus le rsi contourne le probleme et repond a vos requetes par du hors sujet en vous trouvant autre chose... et en plus il ne reponde pas aux demandes specifiques pour faire baisser les cotisations...

58Sab · Answer

c'est très compliqué chez eux les dossiers se croisent, ils vous envoient des mises en demeure alors qu'aucun relances n'a été envoyé en résumé ce sont des incompétents...

une chose est sure c'est qu'ils en lachent rarement si vous ne payez cela sera mise en demeure et par la suite huissier je sais de quoi je parle

tous les statuts EI, EURL  SARL .. vous devez payer les cotisations meme si vous ne vous sortez pas de salaire je sais j'ai été surprise aussi car en me lançant personne en m'a informé....  vive la france.......




Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue

58Sab · Answer

C'est ec qui était prévu mais les auto entrepreneurs inscrits avant mai 2009 en payent meme si pas de chiffre!!! honteux

pour la mise en demeure idem moi radié novembre 2008 ils me réclament 1er trimestre 2009 il est hors de question que je paye de + ils m'ont mis en demeure de suite sans m'envoyer de relance j'ai reçu le courrier il y a peu alors que pour moi tout était clair j'avais tout réglé 2008!!

caviste · Answer

Mais juridiquement y a rien a faire ou a engager pour pouvoir faire valoir nos situation? car ça devient vraiment du grand n'importe quoi! de plus je ne pense pas qu'ils puissent même avec une mise en demeure obliger les gens a rembourser sans echéancier! 

Le plus dur dans tous ça c est qu il n y a rien de clair! tout est dit et son contraire!

MEDIA PHONE SECRETARIAT · Answer

Cé kler, de toute façon demain matin première heure je me rends à l'urssaf, ca ne fera que la deuxième fois et je vais essayer de voir la personne qui m'a pris pour un con la 1ère fois, à suivre ....

caviste · Answer

Bonjour a tous,

Suite a un courrier en AR ils m'ont repondu... Sur tous les points que je leurs ai ennoncés il me reponde: "nous avons etudié votre dossier et en effet vous avez eu droit a l'accre mais c'est terminé".

Jamais je n'ai mentionné dans mon courrier l'accre... ils ont répondu en choisissant un element non valable! C est dingue cette mauvaise foix dans cet organisme!

Donc rebelotte 2 courriers en AR!

caviste · Answer

Bonjour à tous.

Pour ce qui est de mes courriers pour ma part j'ai une reponse du directeur régionale a chaque fois....

Yanne · Answer

Bonjour, 
Il faut se déplacer sur place. Je l'ai essayé l'année dernière et ça marche. Il faut insister. C'est de leurs interrets de ramacer plus d'argent. 

Bon courage

RSI et procédure

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