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Charges locatives

maggie - 26 sept. 2009 à 13:53
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 26 sept. 2009 à 14:24
Bonjour,
Je suis locataire et bénéficie d'un bail commercial .
je viens se recevoir une lettre recommandéé de l'agence qui gère le bien pour le compte du propriétaire.
Ils me demandent aujourd'hui de payer des reliquats de charges pour les années: 2004 2005 2006 2007 2008
Je n'ai jamais reçu de courrier de leur part auparavant sur ce sujet, ni d'appel de charges.
Ils me demandent aujourd'hui de payer des taxes foncières (alors que je suis locataire)
Ils disent tenir à ma disposition les pièces comptables pour consultation sur RDV. Puis-je demander à ce qu'ils m'en adresse une copie par courrier ? Ils me faut ces documents pour récupération de TVA.
Ils me demandent presque 12000 euros. Que dois-je faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
26 sept. 2009 à 14:24
Dans un bail commercial, il est possible de mettre la taxe foncière a la charge du locataire.
Généralement les baux commerciaux prévoient que tous les impôts et taxes relatifs au bien loué seront à la charge du preneur, soit du locataire, c'est une question de négociation.
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