Tutelle
titine56
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titine56 -
titine56 -
Bonjour,
mon pere et ma mere avaient une maison,maman vient de deceder et papa est en HOPITAL en long sejour atteind de la maladie alzeimer.nous sommes 5 enfants : peut on vendre la maison? mon pere doit il etre mis sous tutelle? QUELLE PART REVIENT A CHACUN?
merci d'avance pour votre réponse
titine56
mon pere et ma mere avaient une maison,maman vient de deceder et papa est en HOPITAL en long sejour atteind de la maladie alzeimer.nous sommes 5 enfants : peut on vendre la maison? mon pere doit il etre mis sous tutelle? QUELLE PART REVIENT A CHACUN?
merci d'avance pour votre réponse
titine56
1 réponse
Bonjour,
Si votre père n'est plus en capacité de comprendre ou de signer un tel acte, il faut bien évidement qu'il soit légalement représenté.
Il faudra donc mettre en place au minimum une curatelle ou tutelle ad hoc, afin de pouvoir réaliser la vente en toute sérénité et légalité.
Vous trouver toutes les informations utiles auprès de l'Association Nationale Assistance Tutelle (ANAT) pour cette partie de votre question. www.tutelle.org
Pour ce qui concerne la dévolution légale ( part de chacun) cela dépend de l'acte d'acquisition d'origine de la maison, d'éventuelles dispositions testamentaires, ou donation préalable. Seul un Notaire ayant les éléments du dossier pourra vous répondre.
Cdt
Gajenp
Si votre père n'est plus en capacité de comprendre ou de signer un tel acte, il faut bien évidement qu'il soit légalement représenté.
Il faudra donc mettre en place au minimum une curatelle ou tutelle ad hoc, afin de pouvoir réaliser la vente en toute sérénité et légalité.
Vous trouver toutes les informations utiles auprès de l'Association Nationale Assistance Tutelle (ANAT) pour cette partie de votre question. www.tutelle.org
Pour ce qui concerne la dévolution légale ( part de chacun) cela dépend de l'acte d'acquisition d'origine de la maison, d'éventuelles dispositions testamentaires, ou donation préalable. Seul un Notaire ayant les éléments du dossier pourra vous répondre.
Cdt
Gajenp
titine56
merci pou' votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...