Donation entre epoux
liloulette
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Cora75 -
Cora75 -
Bonjour, mon mari est fils unique et a une fille , garde alternée ; pour ma parts j' ai aussi 2 enfants à ma charges . Nous vivions dans ma maison , que nous avons vendu pour vivre dans la maison de ses parents . J' ais soldé mon crédit et le reste pour des petit travaux et déco POUR LA MAISON DES BEAUX PARENTS . Mon mari avait souscrit durant notre vie commune un credit de 120 000 euros pour aménager la maison de ses parents ,pour y vivre . (ne travaillant pas a l'époque et n'étant pas mariés , il a fait le choix credit à son nom) . Aujourd'huis je travail nous sommes mariés sans contrat de mariage on nous la deconseillé pour nos enfants ,nous payons toujours le crédit . Je viens d'apprendre que mes beaux parents ont faient DONATION à mon mari et que la succession viendrait à sa fille . EXISTE T 'IL UN MOYEN de me PROTEGER ? CAR SI JE COMPREND BIEN JE N'AIS RIEN EN SUCCESSION ET PLUS RIEN QUE JE PUISSE TRANSMETTRE A MES ENFANTS . S'IL ARRIVE MALHEUR A MON MARI JE DOIS PARTIR AVEC MES ENFANTS DE CETTE MAISON ?
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1 réponse
Bonsoir,
Si j'ai bien compris, vous vivez dans une maison que votre époux (avec lequel vous êtes mariée sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts) a reçu par donation de ses parents. Ce bien lui est donc propre.
Cependant étant donné que vous avez effectué des travaux dans cette maison avec de l'argent qui vous était propre, vous aurez droit lors de la dissolution de la communauté (par divorce ou par décès) droit à récompense car le patrimoine de votre mari aura augmenté au détriment du votre.
Si jamais votre mari venait à décéder avant vous, étant donné que vos enfants sont issus de lits différents vous n'aurez droit qu'à 1/4 en pleine propriété des biens dépendant de la succession.
En ce qui concerne la maison, comme il s'agit de votre résidence principale, celle-ci et le mobilier vous seront attribués gratuitement pendant une période d'un an. Le défunt ne peut pas priver son conjoint de ce droit à jouissance temporaire même par testament.
Et s'agissant d'un avantage matrimonial, cette occupation gratuite ne sera pas soumise aux droits de succession.
Une fois écoulé ce délai d'un an, vous conserverez un droit viager d'usage et d'habitation sur le logement familial et son mobilier. Donc vous pourrez continuer à l'occuper jusqu'à votre décès.
Vous devrez opter ou non pour ce droit d'usage dans le délai d'un an après le décès de votre époux et il sera tenu compte de la valeur de ce droit d'usage et d'habitation pour calculer la part vous revenant dans la succession de votre mari pour répartir l'héritage.
Là par contre, le défunt peut par testament authentique supprimer ce droit ou l'adapter.
Cordialement,
Si j'ai bien compris, vous vivez dans une maison que votre époux (avec lequel vous êtes mariée sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts) a reçu par donation de ses parents. Ce bien lui est donc propre.
Cependant étant donné que vous avez effectué des travaux dans cette maison avec de l'argent qui vous était propre, vous aurez droit lors de la dissolution de la communauté (par divorce ou par décès) droit à récompense car le patrimoine de votre mari aura augmenté au détriment du votre.
Si jamais votre mari venait à décéder avant vous, étant donné que vos enfants sont issus de lits différents vous n'aurez droit qu'à 1/4 en pleine propriété des biens dépendant de la succession.
En ce qui concerne la maison, comme il s'agit de votre résidence principale, celle-ci et le mobilier vous seront attribués gratuitement pendant une période d'un an. Le défunt ne peut pas priver son conjoint de ce droit à jouissance temporaire même par testament.
Et s'agissant d'un avantage matrimonial, cette occupation gratuite ne sera pas soumise aux droits de succession.
Une fois écoulé ce délai d'un an, vous conserverez un droit viager d'usage et d'habitation sur le logement familial et son mobilier. Donc vous pourrez continuer à l'occuper jusqu'à votre décès.
Vous devrez opter ou non pour ce droit d'usage dans le délai d'un an après le décès de votre époux et il sera tenu compte de la valeur de ce droit d'usage et d'habitation pour calculer la part vous revenant dans la succession de votre mari pour répartir l'héritage.
Là par contre, le défunt peut par testament authentique supprimer ce droit ou l'adapter.
Cordialement,
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