Quelle sanction ?
Mélyssa.17
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour, j'ai mon petit ami qui est actuellement dans l'attente dun procès, et il vient de recevoir une lettre du tribunal disant qu'il est accusé de violences volontaires sur plusieurs personnes dont hospitalisation, violences en réunion et en état d'ivresse, usage d'une arme et menaces de mort réitérés avec armes sur plusieurs personnes.
Je voudrai savoir s'il risque de la prison, une amende... Qu'a t'il le plus de "chance" davoir comme condamnation ? Je vous remercie davance de vos réponses.
Au revoir
Je voudrai savoir s'il risque de la prison, une amende... Qu'a t'il le plus de "chance" davoir comme condamnation ? Je vous remercie davance de vos réponses.
Au revoir
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4 réponses
J'ai un exemple : tentative de vol avec violence agravée (casier vierge auparavent) : 9 mois ferme et je sais plus combien de sursis : mais dans mon exemple le juge a été très sévère, car il y avait une autre personne avec lui qui avait fait déjà plusieurs années de prison et qui a eu que 3 mois ferme
La législation juridique et financière évolue en permanence...