Gendarme droit refus retirer plainte ? Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je vous écris car je suis face à un gros problème.

J'ai été contacté par téléphone il y a peu par la gendarmerie, suite à une plainte contre moi pour escroquerie.
J'avais vendu un appareil éléctronique il y a quelques mois et la personne dit ne jamais avoir reçu le colis. 
J'avais discuté avec elle et avait parlé d'un possible remboursement, mais elle devait m'envoyer les preuves qu'elle disait détenir. Chose qu'elle n'a jamais faite. J'ai donc laisser cette histoire aux oubliettes.

Me voilà donc à présent avec une plainte sur le dos. J'ai eu un premier gendarme qui m'a compris, et qui m'a dit de juste collecter les preuves de mon innocence et que je n'aurais pas de problèmes. Or, cela fait plusieurs mois, et je ne possède plus il me semble de preuves. J'ai donc écris à la personne qui avait porté plainte contre moi pour m'excuser tout d'abord de ne pas l'avoir cru et lui proposer de trouver un arrangement. Cà s'est passé hier soir.

En fin d'après-midi, un appel d'un autre gendarme de la même gendarmerie. Qui me dit sur un ton très accusateur que la personne s'est présentée ce matin en demandant de retirer sa plainte mais qu'il a refusé, qu'il ira au bout de cette enquête (qui, il est vrai, est très bizzare avec beaucoup d'éléments invraisemblables !). Tout d'abord, j'ai déjà peur d'être accusé à tord, car le gendarme m'a bien dit "de lui prouver mon innocence avant qu'il prouve ma culpabilité", qu'il n'hésitera pas à me convoquer et à me mettre en garde à vue...

Ma question est la suivant : un gendarme a-t-il le droit de refuser à une personne de retirer sa plainte ?!

De plus, si vous avez des conseils à me donner, je les accepte volontiers vu ma situation...

Merci de vos réponses

tarasouris · Accepted Answer

Bonsoir ,


Alambiquée, votre situation !
Vous vendez et envoyez quelque chose à quelqu'un : vous l'envoyez avec preuves de l'accord, du paiement, de l'envoi, au moins, et demande d'accusé de réception ... pour prouver que la personne l'a reçu, non ?
La personne vous dit blanc au téléphone, noir aux gendarmes ... et n'a pas prouvé non plus ne rien avoir reçu !

La personne retire sa plainte ... elle en a parfaitement le droit ( donc implicitement reconnaît qu'il y a soit schmilblic, soit arrangement entre vous ), le "gendarme" , doit "prendre acte" de ce retrait de plainte, et le seul à décider si, oui ou non, l'affaire doit être poursuivie, c'est le Procureur de la République, s'il estime qu'il y a matière à poursuivre un délit, car porter plainte, retirer sa plainte, c'est savoir aussi que, dans certains cas, il y a pressions d'un côté comme de l'autre !

Mais votre "transaction", sans le vouloir, entre peut-être dans une autre enquête de "transaction" illégale de matériel, et donc il y a besoin d'informations supplémentaires ! Ce qui reste du rôle de la Gendarmerie en charge de cette affaire . 
Tant que vous n'êtes pas coupable, donc si vous pouviez déjà prouver l'origine de ce que vous avez vendu !, vous êtes innocent ! Et tant que vous êtes présumé innocent, à savoir que votre culpabilité n'est pas prouvée, vous n'avez pas à être mis en garde à vue . Si vous n'avez aucune preuve de rien du tout, origine du matériel, pas trace de correspondance, de transaction, d'envoi, de réception, etc, et si un " trafic " est en cours d'enquête, vous pourriez être soupçonné d'en faire partie et ne pouvez en vouloir qu'à vous-même : toute transaction doit être accompagnée de traces !

Ce " gendarme " désagréable ne doit donc pas vous impressionner outre mesure, ce n'est pas " vous-même" qu'il met directement en cause, mais un possible rouage d'une autre affaire plus préoccupante dont ils ne se sortent pas ... Soyez donc le plus calme possible, expliquez " votre " transaction " , essayez quand même de lui apporter quelques preuves quelconques, car il n'est pas sensé vous croire sur parole et ne pas être convaincu, donc décider de vous garder un peu ... Par contre, il ne peut argumenter de la plainte, si elle a été retirée, comme je vous l'ai dit, seul le Procureur peut décider ( et il y a peut-être justement une affaire régionale autre là-dessous ) s'il y a lieu de poursuivre ou pas ! Comme toute plainte, la retirer n'est pas "arrêter" les suites ! On est pas à la télé ...

La prochaine fois, soyez vigilant : on vend, donc on vend ce dont on peut justifier de l' origine, on fait une transaction, on enregistre, on imprime, on envoie l'objet, avec suivi, pour en vérifier la réception, et le paiement doit lui aussi apparaître quelque part ... ! Sans rien, tout cela peut être vol, recel, revente illicite sur le net, etc etc ... Mettez-vous à la place d'enquêteurs, vous êtes sans doute trop confiant, dans un monde d'arnaques en tout genre, mais le pire tueur a un visage d'ange, non ?

Si vous avez bonne conscience, vous saurez, calmement, expliquer, demander à téléphoner à votre acheteur, sans le cacher, et vous serez mis hors de cause, car tous deux identifiés ! ... sauf qu'il vous faut régler cette histoire d'envoi non réceptionné, car, ça, ce n'est pas très sympa pour la personne qui a acheté ! où est le paquet ? La Poste ne perd RIEN, pour l'instant . 
 
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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

sophiag · Answer

bonsoir 


quel etait le montant de la transaction ?

bizarre cette affaire en effet , sur plusieurs aspects des choses meme

sophiag · Answer

Hello Tarasouris 

comment va ? ca fait longtemps , j'espere que tout se passe bien pour toi 

oui, comme toi , je suis plus que surprise et interpellé par les complications de cet affaire pour une simple vente d'electromenager qui finirait par une enquete de la gendarmerie, surprenant de surprenant meme !

y'a forcement autre chose car c'est vraiment etrange et ce que tu as decris en exemple me semble coller plutot à cet aspect des choses , qu'a une plainte pour non reception du produit qui n'aurait pas genérer une enquete policiere mais l'intervention du tribunal de proximité plutot 

bref
à bientot

bella1636 · Answer

Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos réponses.

Je sais à présent que le gendarme abuse de son autorité en refusant le fait que la personne retire sa plainte.

Pour éclairer un peu les choses (car je suis d'accord que tout ceci est compliqué), il s'agissait d'un téléphone, et non d'éléctroménager. J'avais pris mes précautions en suivant les conseils d'une personne de la poste avec un envoi avec suivi, une assurance et on m'avait dit accusé de réception. Or, ce n'était pas le cas.

Il y avait bien un suivi (mais plus disponible désormais) qui m'avait bien indiqué que le colis était reçu. L'assurance est ridicule mais vu que nous n'avons aucune preuve qu'il n'est pas arrivé, elle ne fonctionne pas. Mais il n'y avait pas d'accusé de réception ou réception avec signature, je ne me rappelle plus ce qu'on m'avait indiqué. On ne peut pas porter plainte pour mauvais conseil ou erreur dans son travail... !

J'avais pris une photo du colis (encore une preuve) mais le problème est que mon ordinateur portable m'a lâché pendant l'été (est-ce un crime ?!) et les données qu'il y avait à l'intérieur aussi, donc pas de photo. J'ai contacté la personne avec laquelle j'avais effectué la transaction pour voir si elle possedait toujours la photo.

Je trouve tout à fait légitime et bien de la part de ce gendarme de bien faire son travail. Cependant, d'après ce que vous m'avez dit, il sort de ses compétences en refusant le retrait de la plainte, et là, ca pose problème. 
De plus, il s'est aussi retourné contre la personne qui avait déposé la plainte, l'accusant lui aussi. Je trouve le fait de me menacer de garde à vue et autre un peu limite.

La seule chose que je possède à présent est le bordereau avec le numéro de suivi. Je pense que grâce à la poste, nous pourrons prouver qu'il est bien arrivé à destination, ou au moins, que je l'avais bien envoyé. 
Mais je trouve ces "preuves" un peu faibles comparées à ce dont on m'accuse et j'ai peur que toute cette histoire me retombe dessus. J'ai malgré tout les traces de nos conversations et la preuve du paiement, mais ceci ne prouve pas mon innoncence. 

Pour en revenir à la plainte, apparement, rien de se cache dessous. J'ai parlé longuement avec le gendarme, et le seul fait qui m'est reproché est la non-reception du produit. La personne m'a payé (valeur=300€) et dit n'avoir rien reçu en retour, et donc porte plainte pour escroquerie, tout simplement. 

Bonne fin de journée

tonk · Answer

Bonjour,

Non le gendarme n'a pas le droit de refuser que la personne retire sa plainte.
Néanmoins même si la plainte est retirée, l'enquêteur a le devoir de vous entendre pour que vous vous expliquiez sur les faits.
La décision de poursuivre appartient au Procureur de la république que la plainte soit retirée ou non ...

Gendarme droit refus retirer plainte ?

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