Changement de proprietaire
Le Long
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Le Long -
Le Long -
Bonjour,
Avant de me lancer et de vous poser ma question, j'ai parcouru l'article de loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et bien d'autres. N'étant pas sensibilisé aux termes juridiques et les belles petites phrases qui en résultes, j'avoue en être resortis avec un beau mal de crâne.
Voila pourquoi je m'adresse à vous, qui, en ont renseignés plus d'un.
Je souhaite acquerir un appartement par le biais d'une agence immobilière afin d'occuper celui-ci.
Le seul renseignement que j'ai pu obtenir est que le locataire à signé un bail locatif de trois ans l'année dernière et qu'il lui reste donc deux ans de contrat.
Suis-je en mesure de pouvoir occuper ce logement après signature de la vente et expiration de je ne sais quel délais ou dois-je m'assoire sur cette vente qui ferais de ce bien ma résidence principale.
Avant de me lancer et de vous poser ma question, j'ai parcouru l'article de loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et bien d'autres. N'étant pas sensibilisé aux termes juridiques et les belles petites phrases qui en résultes, j'avoue en être resortis avec un beau mal de crâne.
Voila pourquoi je m'adresse à vous, qui, en ont renseignés plus d'un.
Je souhaite acquerir un appartement par le biais d'une agence immobilière afin d'occuper celui-ci.
Le seul renseignement que j'ai pu obtenir est que le locataire à signé un bail locatif de trois ans l'année dernière et qu'il lui reste donc deux ans de contrat.
Suis-je en mesure de pouvoir occuper ce logement après signature de la vente et expiration de je ne sais quel délais ou dois-je m'assoire sur cette vente qui ferais de ce bien ma résidence principale.
A voir également:
- Changement de proprietaire
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Caf changement de propriétaire apl - Forum CAF
- Sanction changement fenêtre sans autorisation - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est ce que je craignais, il ne me reste plus qu'a trouver un autre logement.
A bientôt.