Changement de proprietaire

Le Long - 24 sept. 2009 à 16:26
 Le Long - 25 sept. 2009 à 09:28
Bonjour,
Avant de me lancer et de vous poser ma question, j'ai parcouru l'article de loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et bien d'autres. N'étant pas sensibilisé aux termes juridiques et les belles petites phrases qui en résultes, j'avoue en être resortis avec un beau mal de crâne.
Voila pourquoi je m'adresse à vous, qui, en ont renseignés plus d'un.
Je souhaite acquerir un appartement par le biais d'une agence immobilière afin d'occuper celui-ci.
Le seul renseignement que j'ai pu obtenir est que le locataire à signé un bail locatif de trois ans l'année dernière et qu'il lui reste donc deux ans de contrat.
Suis-je en mesure de pouvoir occuper ce logement après signature de la vente et expiration de je ne sais quel délais ou dois-je m'assoire sur cette vente qui ferais de ce bien ma résidence principale.

1 réponse

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 723
24 sept. 2009 à 17:12
si vous l acheter vous devez attendre la fin des 3 ans de location et prévenir 6 mois avant cette fin a la date de reception par le locataire
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Tout dabord merci pour la réponse.
C'est ce que je craignais, il ne me reste plus qu'a trouver un autre logement.
A bientôt.
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