CHEMIN DE SERVITUDE
MARINE45
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté il y a 4 ans une maison clôturée en mitoyenneté à l'avant. Mon terrain étant enclavé, j'ai une servitude de passage qui arrivait jusqu'à mon portail et comme je suis la dernière maison le chemin ne s'est jamais fait dans ma cour (soit 1.50 m de part et d'autre) donc je n'ai jamais été informée qu'il y avait une servitude qui passait dans ma cour.
Le voisin qui a racheté le terrain de devant veut construire sa maison en mitoyenneté et me demande d'enlever mon portail pour qu'il puisse aussi utiliser ce chemin de servitude.
Le problème, en lui donnant accès à ce passage, je n'ai plus la possibilité de garer ma voiture dans ma cour étant donné que cette partie du terrain me servait de stationnement et aussi plus de jardin ce que le vendeur m'avait caché car je n'aurais jamais fait l'acquisition de cette maison sans jardin.
Comment faire pour faire reconnaitre au Notaire qu'il y a eu vice de forme et que mon acte de vente ne signale pas cette servitude de passage dans mon jardin ? (je précise que le Notaire ne m'a donner qu'une possibilité à savoir "brader" et vendre ma maison pour éviter les longues démarches judiciaires que je devrais affronter et tout l'argent que je vais dépenser sans être certaine de gagner contre le Notaire qui d'après une consultation payante chez un avocat est 'inattaquable".
Dans l'attente de votre aide si vous avez été dans la même situation.
Merci d'avance
Marine
j'ai acheté il y a 4 ans une maison clôturée en mitoyenneté à l'avant. Mon terrain étant enclavé, j'ai une servitude de passage qui arrivait jusqu'à mon portail et comme je suis la dernière maison le chemin ne s'est jamais fait dans ma cour (soit 1.50 m de part et d'autre) donc je n'ai jamais été informée qu'il y avait une servitude qui passait dans ma cour.
Le voisin qui a racheté le terrain de devant veut construire sa maison en mitoyenneté et me demande d'enlever mon portail pour qu'il puisse aussi utiliser ce chemin de servitude.
Le problème, en lui donnant accès à ce passage, je n'ai plus la possibilité de garer ma voiture dans ma cour étant donné que cette partie du terrain me servait de stationnement et aussi plus de jardin ce que le vendeur m'avait caché car je n'aurais jamais fait l'acquisition de cette maison sans jardin.
Comment faire pour faire reconnaitre au Notaire qu'il y a eu vice de forme et que mon acte de vente ne signale pas cette servitude de passage dans mon jardin ? (je précise que le Notaire ne m'a donner qu'une possibilité à savoir "brader" et vendre ma maison pour éviter les longues démarches judiciaires que je devrais affronter et tout l'argent que je vais dépenser sans être certaine de gagner contre le Notaire qui d'après une consultation payante chez un avocat est 'inattaquable".
Dans l'attente de votre aide si vous avez été dans la même situation.
Merci d'avance
Marine
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5 réponses
Pas d'inscription sur votre titre de propriété, pas de servitude !! (faites quand même des recherches sur les titres antérieurs)
Et pourquoi vouloir attaquer le notaire alors que c'est le vendeur qui n'a rien dit ??
Et pourquoi vouloir attaquer le notaire alors que c'est le vendeur qui n'a rien dit ??
Bonjour, votre acte doit indiquer votre servitude, sinon vous devez vite aller au Bureau des Hypothèques demander copie de l'acte précédent. Inutile de saisir la chambre des Notaires. d'abord vos actes . Comme vous l'a indiqué Augustin.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Merci pour votre réponse mais pouvez-vous me dire dans quelle administration se trouve le bureau des hypothèques , aux impôts ? à la mairie ?
Merci d'avance pour votre réponse
Marina
Merci d'avance pour votre réponse
Marina
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J'y vais dès demain et vous tiendrais au courant.
Merci pour ces informations qui vont peut être m'aider à débloquer cette situation qui se dégrade entre mon voisin et moi.
Cordialement
Marina
Merci pour ces informations qui vont peut être m'aider à débloquer cette situation qui se dégrade entre mon voisin et moi.
Cordialement
Marina
re... Prenez votre acte actuel, cela vous fera gagner du temps, vous aurez un document marron clair à remplir, et vous ne repartirez probablement pas avec, ils sont débordés très souvent, sauf si vous faites les yeux doux... Ceci dit il est bon d'avoir l'acte ancien, si un jour vous deviez voir un avocat pour ester en justice. Mais d'ici là nous en reparlerons pour que cela soit gratuit pour vous .
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Les frais pris en charge par les protections juridiques des assurances habitation ont des plafonds d'indemnisation suivant les procédures engagés.
Et les sommes engagés dans les procédures judiciaire atteignent vite des sommets inimaginables... qui dépassent parfois largement les plafonds.
Donc obligé de mettre la main au porte monnaie pour poursuivre l'action en justice.
Et les sommes engagés dans les procédures judiciaire atteignent vite des sommets inimaginables... qui dépassent parfois largement les plafonds.
Donc obligé de mettre la main au porte monnaie pour poursuivre l'action en justice.
Bonjour Augustin, je vous assure que là, je ne partage pas du tout ce que vous écrivez, mon épouse et moi avons de "charmants voisins" qui ont voulu nous interdire une servitude de passage, et nous faire un Bornage Judiciaire, ils ont tous perdus, et vous avez ma parole que nous n'avons pas payé un centime, notre Avocat était directement réglé par notre assureur ! Cela a calmé, nos "charmants voisins" qui n'avaient pas d'assurances, il faut dire que je fais du droit, et qu'il faut savoir choisir son assureur.
Très amicalement à Vous, Patrick.
Très amicalement à Vous, Patrick.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse
cdlt
Marina