CHEMIN DE SERVITUDE
MARINE45
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 25 sept. 2009 à 11:03
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 25 sept. 2009 à 11:03
5 réponses
Pas d'inscription sur votre titre de propriété, pas de servitude !! (faites quand même des recherches sur les titres antérieurs)
Et pourquoi vouloir attaquer le notaire alors que c'est le vendeur qui n'a rien dit ??
Et pourquoi vouloir attaquer le notaire alors que c'est le vendeur qui n'a rien dit ??
soleilen73
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24 sept. 2009 à 13:35
24 sept. 2009 à 13:35
Bonjour, votre acte doit indiquer votre servitude, sinon vous devez vite aller au Bureau des Hypothèques demander copie de l'acte précédent. Inutile de saisir la chambre des Notaires. d'abord vos actes . Comme vous l'a indiqué Augustin.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
MARINE45
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24 septembre 2009
24 sept. 2009 à 14:01
24 sept. 2009 à 14:01
Merci pour votre réponse mais pouvez-vous me dire dans quelle administration se trouve le bureau des hypothèques , aux impôts ? à la mairie ?
Merci d'avance pour votre réponse
Marina
Merci d'avance pour votre réponse
Marina
B.E.
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7 novembre 2009
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24 sept. 2009 à 14:07
24 sept. 2009 à 14:07
Les hypo, c'st au service du cadastre.
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MARINE45
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24 septembre 2009
24 sept. 2009 à 14:12
24 sept. 2009 à 14:12
J'y vais dès demain et vous tiendrais au courant.
Merci pour ces informations qui vont peut être m'aider à débloquer cette situation qui se dégrade entre mon voisin et moi.
Cordialement
Marina
Merci pour ces informations qui vont peut être m'aider à débloquer cette situation qui se dégrade entre mon voisin et moi.
Cordialement
Marina
soleilen73
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3 septembre 2011
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24 sept. 2009 à 14:30
24 sept. 2009 à 14:30
re... Prenez votre acte actuel, cela vous fera gagner du temps, vous aurez un document marron clair à remplir, et vous ne repartirez probablement pas avec, ils sont débordés très souvent, sauf si vous faites les yeux doux... Ceci dit il est bon d'avoir l'acte ancien, si un jour vous deviez voir un avocat pour ester en justice. Mais d'ici là nous en reparlerons pour que cela soit gratuit pour vous .
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Augustin
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soleilen73
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3 septembre 2011
24 sept. 2009 à 14:36
24 sept. 2009 à 14:36
avocat et gratuit ne sont pas des mots qui vont ensemble, hélas... même avec une protection juridique !
soleilen73
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Augustin
24 sept. 2009 à 15:15
24 sept. 2009 à 15:15
Bonjour, je vous confirme qu'avec defense-recours, c'est bien l'assureur qui règle directement votre avocat, et vous ne savez absolument pas combien a coûté la procédure. A condition d'être bien sur dans son bon droit.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Augustin
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soleilen73
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3 septembre 2011
24 sept. 2009 à 17:07
24 sept. 2009 à 17:07
Les frais pris en charge par les protections juridiques des assurances habitation ont des plafonds d'indemnisation suivant les procédures engagés.
Et les sommes engagés dans les procédures judiciaire atteignent vite des sommets inimaginables... qui dépassent parfois largement les plafonds.
Donc obligé de mettre la main au porte monnaie pour poursuivre l'action en justice.
Et les sommes engagés dans les procédures judiciaire atteignent vite des sommets inimaginables... qui dépassent parfois largement les plafonds.
Donc obligé de mettre la main au porte monnaie pour poursuivre l'action en justice.
soleilen73
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Augustin
24 sept. 2009 à 17:37
24 sept. 2009 à 17:37
Bonjour Augustin, je vous assure que là, je ne partage pas du tout ce que vous écrivez, mon épouse et moi avons de "charmants voisins" qui ont voulu nous interdire une servitude de passage, et nous faire un Bornage Judiciaire, ils ont tous perdus, et vous avez ma parole que nous n'avons pas payé un centime, notre Avocat était directement réglé par notre assureur ! Cela a calmé, nos "charmants voisins" qui n'avaient pas d'assurances, il faut dire que je fais du droit, et qu'il faut savoir choisir son assureur.
Très amicalement à Vous, Patrick.
Très amicalement à Vous, Patrick.
24 sept. 2009 à 13:29
24 sept. 2009 à 14:09
Merci pour votre réponse
cdlt
Marina