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3 réponses
" Bonsoir ,
Quelles sont les raisons qui l'ont fait venir sur la position de "vice caché" ? C'est ce qu'il vous faut absolument lui demander pour connaitre la suite a donner. Il faut lui demander de vous justifier par ecrit, son argumentation pour vice caché.
Vous revenez nous le dire ?!"
Monsieur dit que la 1 ere a du mal a passer, il fait faire une révision compléte chez mercedes qui forcément lui donne une somme de 2000 € pr réparer car il ya aussi les injecteurs ... et d'autre broutilles. Il m'a seulement donné ces informations par téléphone et annule son chéque en déclarant avoir perdu son chéquier.
"Votre acheteur est un escroc ,car il a fait une fausse déclaration,et la police devrait prendre celà en compte
Il n'a pas le droit de ce faire justice lui-même .
Qu'il dépose plainte ou qu'il vous dise qu'il a vices cachés ,c'est le problème des experts et des tribunaux .
Et que dit votre crédit agricole ???? "
Exactement c'est pour cette raison que j'ai pu déposé plainte pour la mention "perte" or il m'a remis le chéque, avant cela les commissariats m'ont dit que cela relevé du civil et non du pénal! maintenant c'est du pénal pour ce qu'il a fait. J'ai crier chez ma banque en leur demandan d'envoyer une copie du chéque a sa banque a lui, il m'ont dit qu'il pouvait rien faire j'ai trouvez sa aberrant qu'on puisse annulé un chéque de 4700 euro me le crédité puis le débité!! demain j'envoi une courrier AR a la banque de X avc les photocopie du chéque et de déclaration de cession.
Quelles sont les raisons qui l'ont fait venir sur la position de "vice caché" ? C'est ce qu'il vous faut absolument lui demander pour connaitre la suite a donner. Il faut lui demander de vous justifier par ecrit, son argumentation pour vice caché.
Vous revenez nous le dire ?!"
Monsieur dit que la 1 ere a du mal a passer, il fait faire une révision compléte chez mercedes qui forcément lui donne une somme de 2000 € pr réparer car il ya aussi les injecteurs ... et d'autre broutilles. Il m'a seulement donné ces informations par téléphone et annule son chéque en déclarant avoir perdu son chéquier.
"Votre acheteur est un escroc ,car il a fait une fausse déclaration,et la police devrait prendre celà en compte
Il n'a pas le droit de ce faire justice lui-même .
Qu'il dépose plainte ou qu'il vous dise qu'il a vices cachés ,c'est le problème des experts et des tribunaux .
Et que dit votre crédit agricole ???? "
Exactement c'est pour cette raison que j'ai pu déposé plainte pour la mention "perte" or il m'a remis le chéque, avant cela les commissariats m'ont dit que cela relevé du civil et non du pénal! maintenant c'est du pénal pour ce qu'il a fait. J'ai crier chez ma banque en leur demandan d'envoyer une copie du chéque a sa banque a lui, il m'ont dit qu'il pouvait rien faire j'ai trouvez sa aberrant qu'on puisse annulé un chéque de 4700 euro me le crédité puis le débité!! demain j'envoi une courrier AR a la banque de X avc les photocopie du chéque et de déclaration de cession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2009 à 21:27
Où en êtes vous de cette affaire ?
J'ai, depuis ce soir, le même pb, mais pour une somme plus modeste et ce n'ai pas une voiture.
Mais j'ai encaissé en chèque de 180€, l'acheteur à eu ses pièces et 6 jours plus tard, les 180€ disparaissent du compte (Crédit Agricole) !!
Bien sure je vais avoir des explications avec ma banque, mais où dois je porté plainte ? Pour quel motif ?
Et quelle à été votre expérience ?
Merci pour vos précieuse réponse.
20 nov. 2009 à 10:54
Les 4700 euros ont été payé le chéque a été débloké, car j'ai menacé la banquiere de porté plainte contre elle pour complicité, car elle n'avait pas a faire cette manipulation frauduleuse. Vous concernant vous appelé la banque (le numéro est sur le chéque) vous expliké lé fait, vous dite que le chéque n'est ni volé ni perdu, qu'il est en votre possesion (chéque opposition vous ai retourné chez vous normalement) avec la signature du propriétaire du chéque. l'histoire devrait se réglé au pire des cas avec toutes ces preuves si vous devé en arivé a la justice le juge lévera l'opposition.
Cordialement
Sonia
21 nov. 2009 à 10:41
J'ai donc eu, successivement, le dir. de ma banque (CA) pour qui c'est de la responsabilité de sa banque à lui (BNP); Puis le dir. de la BNP, pour qui c'est le problème de son client, et que je suis "peut être le voleur du chèque"...ah! ; et enfin une juriste. Cette dernière m'a éclairé sur les démarches, je vous les donnes donc:
1/ lettre recommandé +AR à l'acheteur, lui ordonnant de payer la somme sous x jours. Par principe du droit "Nul ne peut se faire justice soi-même" + copie du chèque.
2/ au terme du délai, mise en justice pour " injonction de payer ".
Pour les sommes inf. à 4000€ c'est le juge de proximité qui instruit.
De 4000 à 10000€ c'est le tribunal d'instance.
+ 10000€ c'est tribunal de grande instance (TGI), il me semble.
Le document doit être adressé au tribunal du lieu où demeure votre débiteur.
Les documents à remplir sont les: Formulaire Cerfa n° 12947 ou 12949 ou 12948 selon qui instruit.
Mais tout est mieux expliqué ici: https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10212
Pour ma part, j' attend de recevoir le chèque, car effectivement on me dit qu'il doit m'être retourné, avec le motif d'opposition. C'est la pièce maitresse de ce puzzle et ma seule preuve. J'espère le recevoir aujourd'hui !
Bonne chance à tous.
Et merci Sonia pour vos posts.