Rétractation de vente et annulation de chéque

snina - 23 sept. 2009 à 21:05
 ficus3 - 21 nov. 2009 à 10:41
Bonjour,

J'ai vendu mon véhicule a un particulier en date du 20/09/09, ce dernier essaie la voiture, roule sur 10km avec, la trouve génial et me paie un chéque de 4700€ (chéque bancaire normal, non certifié par sa banque) nous étions parti sur une vente de confiance, il prend connaissance du CT ok, de ma carte grise baré mentionné " anullation en date du 20.09.09 a telle heure telle minute". Le 21.09.09 monsieur me dit qu'il va faire vérifié la voiture chez mercedes, le meme jour mon chéque est déposé a la banque, et le certificat de cession a la préfécture le lendemain(22.09.09).

Le chéque apparait le 22.09.09 sur mon compte, X me dit qu'il veut me rendre le véhicule car il a 2000 € de frais a faire, JE REFUSE, il fait donc opposition a son chéque pour " perte" (j'ai le document qui confirme la raison de son annulation), j'ai été crédité de 4700 € (48h chez credit agricole pour validé un chéque) puis je suis débité pour chéque impayé le 23.09.09.

Mr refuse de payé la somme donc il posséde mon véhicule + mon argent et porte plainte pour vice caché. Je porte plainte ojourdhui en date du 23.09.09 pour escroquerie car son chéque a été annulé alor que j'ai la photocopie du chéque original signé daté!

Qu'elle sont mes droits, devrais-je récupere le véhicule est stopé l'affaire?? est ce que je suis en tort pour vice caché? est-il en tort? je ne sais plus quoi pensé les policiers me donne des avis différents, mon controleur technique me dit qu'il est préférable de récupére le véhicule, mais rien ne me prouve qu'il n'a pas traffiqué les piéces?? REPONDEZ MOI SVP j'aimerais avoir vos avis je suis perdu car des policiers me disent qu'il est dan ses droits!! et d'autre qu'il est passible d'une peine de prison pour l'histoire du chéque perdu. Je me suis rapproché d'un avocat pour la rectration de 7 jours, il m'a confirmé que ce n'était que pour professionnel a particulier.

dans l'attente de vos réponse, merci.
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3 réponses

" Bonsoir ,

Quelles sont les raisons qui l'ont fait venir sur la position de "vice caché" ? C'est ce qu'il vous faut absolument lui demander pour connaitre la suite a donner. Il faut lui demander de vous justifier par ecrit, son argumentation pour vice caché.
Vous revenez nous le dire ?!"


Monsieur dit que la 1 ere a du mal a passer, il fait faire une révision compléte chez mercedes qui forcément lui donne une somme de 2000 € pr réparer car il ya aussi les injecteurs ... et d'autre broutilles. Il m'a seulement donné ces informations par téléphone et annule son chéque en déclarant avoir perdu son chéquier.

"Votre acheteur est un escroc ,car il a fait une fausse déclaration,et la police devrait prendre celà en compte
Il n'a pas le droit de ce faire justice lui-même .
Qu'il dépose plainte ou qu'il vous dise qu'il a vices cachés ,c'est le problème des experts et des tribunaux .
Et que dit votre crédit agricole ???? "


Exactement c'est pour cette raison que j'ai pu déposé plainte pour la mention "perte" or il m'a remis le chéque, avant cela les commissariats m'ont dit que cela relevé du civil et non du pénal! maintenant c'est du pénal pour ce qu'il a fait. J'ai crier chez ma banque en leur demandan d'envoyer une copie du chéque a sa banque a lui, il m'ont dit qu'il pouvait rien faire j'ai trouvez sa aberrant qu'on puisse annulé un chéque de 4700 euro me le crédité puis le débité!! demain j'envoi une courrier AR a la banque de X avc les photocopie du chéque et de déclaration de cession.
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Bonjour,

Où en êtes vous de cette affaire ?
J'ai, depuis ce soir, le même pb, mais pour une somme plus modeste et ce n'ai pas une voiture.
Mais j'ai encaissé en chèque de 180€, l'acheteur à eu ses pièces et 6 jours plus tard, les 180€ disparaissent du compte (Crédit Agricole) !!
Bien sure je vais avoir des explications avec ma banque, mais où dois je porté plainte ? Pour quel motif ?
Et quelle à été votre expérience ?

Merci pour vos précieuse réponse.
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sonia > ficus3
20 nov. 2009 à 10:54
Bonjour,

Les 4700 euros ont été payé le chéque a été débloké, car j'ai menacé la banquiere de porté plainte contre elle pour complicité, car elle n'avait pas a faire cette manipulation frauduleuse. Vous concernant vous appelé la banque (le numéro est sur le chéque) vous expliké lé fait, vous dite que le chéque n'est ni volé ni perdu, qu'il est en votre possesion (chéque opposition vous ai retourné chez vous normalement) avec la signature du propriétaire du chéque. l'histoire devrait se réglé au pire des cas avec toutes ces preuves si vous devé en arivé a la justice le juge lévera l'opposition.

Cordialement

Sonia
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ficus3 > sonia
21 nov. 2009 à 10:41
Bonjour,

J'ai donc eu, successivement, le dir. de ma banque (CA) pour qui c'est de la responsabilité de sa banque à lui (BNP); Puis le dir. de la BNP, pour qui c'est le problème de son client, et que je suis "peut être le voleur du chèque"...ah! ; et enfin une juriste. Cette dernière m'a éclairé sur les démarches, je vous les donnes donc:

1/ lettre recommandé +AR à l'acheteur, lui ordonnant de payer la somme sous x jours. Par principe du droit "Nul ne peut se faire justice soi-même" + copie du chèque.

2/ au terme du délai, mise en justice pour " injonction de payer ".
Pour les sommes inf. à 4000€ c'est le juge de proximité qui instruit.
De 4000 à 10000€ c'est le tribunal d'instance.
+ 10000€ c'est tribunal de grande instance (TGI), il me semble.
Le document doit être adressé au tribunal du lieu où demeure votre débiteur.

Les documents à remplir sont les: Formulaire Cerfa n° 12947 ou 12949 ou 12948 selon qui instruit.
Mais tout est mieux expliqué ici: https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10212

Pour ma part, j' attend de recevoir le chèque, car effectivement on me dit qu'il doit m'être retourné, avec le motif d'opposition. C'est la pièce maitresse de ce puzzle et ma seule preuve. J'espère le recevoir aujourd'hui !

Bonne chance à tous.
Et merci Sonia pour vos posts.
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