Renonciation aux articles 1386, 1721 et 1724
David 2500
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David 2500 -
David 2500 -
Bonjour,
On m'a proposé un bail à loyer dans lequel je dois renoncer aux dispositions de l'article 1386, 1721 et 1724 du Code civil. (responsabilité du bailleur en cas de dommages)
J'ai consulté ces articles du Code civil et j'avoue que ça me donne quelques frissons d'y renoncer. Vivant en France, je n'ai pas l'habitude des baux à loyer en Belgique et je me demande si la renonciation à ces clauses est habituelle.
Merci pour vos réponses,
David
On m'a proposé un bail à loyer dans lequel je dois renoncer aux dispositions de l'article 1386, 1721 et 1724 du Code civil. (responsabilité du bailleur en cas de dommages)
J'ai consulté ces articles du Code civil et j'avoue que ça me donne quelques frissons d'y renoncer. Vivant en France, je n'ai pas l'habitude des baux à loyer en Belgique et je me demande si la renonciation à ces clauses est habituelle.
Merci pour vos réponses,
David
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3 réponses
Ce serait en France il serait difficile d'échapper au code civil sauf cas de bail de droit civil et encore ! En Belgique je ne sais pas....
La législation juridique et financière évolue en permanence...