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Renonciation aux articles 1386, 1721 et 1724

David 2500 - 23 sept. 2009 à 20:36
 David 2500 - 23 sept. 2009 à 22:01
Bonjour,

On m'a proposé un bail à loyer dans lequel je dois renoncer aux dispositions de l'article 1386, 1721 et 1724 du Code civil. (responsabilité du bailleur en cas de dommages)

J'ai consulté ces articles du Code civil et j'avoue que ça me donne quelques frissons d'y renoncer. Vivant en France, je n'ai pas l'habitude des baux à loyer en Belgique et je me demande si la renonciation à ces clauses est habituelle.

Merci pour vos réponses,

David

3 réponses

Réponse 1 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
23 sept. 2009 à 21:52
Ce serait en France il serait difficile d'échapper au code civil sauf cas de bail de droit civil et encore ! En Belgique je ne sais pas....
8
Réponse 2 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
23 sept. 2009 à 20:48
C'est en Belgique que vous devez signer ??
2
David 2500
23 sept. 2009 à 21:02
Oui c'est en Belgique
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Réponse 3 / 3
David 2500
23 sept. 2009 à 22:01
Un grand merci en tout cas en attendant
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