Résiliation frauduleuse
Bonjour,
tout commence l'année dernière le 15 aout 2008 ou nous signons un bail de 3 ans, mi juillet 2009, nous recevons une lettre comme quoi notre proprio veut recuperer dans les 6 mois son appart pour se reloger suite a sa separation.
Nous avons toujours payer nos loyers, un peu en retard quelque fois mais on ne lui doit aucun argent.
On décide donc de quitter les lieux le 31 aout pour l'arranger malgré sa méchanceté vu qu'il nous soulait pour qu'on lui rende son appart vite, tel, lettre, etc...
Nous sommes mi septembre, et on vient de trouver une annonce sur telex comme quoi il remettait l'appart en location mais plus cher
Est ce qu'on a des recours ? on a du retrouver un logement donc caution, frais d'agence, frais de demenagements, etc...
MERCI DE VOS REPONSES, il nous a vraiment pris pour des gamins qui se laissaient faire et j'ai pas envie de lui donner raison
tout commence l'année dernière le 15 aout 2008 ou nous signons un bail de 3 ans, mi juillet 2009, nous recevons une lettre comme quoi notre proprio veut recuperer dans les 6 mois son appart pour se reloger suite a sa separation.
Nous avons toujours payer nos loyers, un peu en retard quelque fois mais on ne lui doit aucun argent.
On décide donc de quitter les lieux le 31 aout pour l'arranger malgré sa méchanceté vu qu'il nous soulait pour qu'on lui rende son appart vite, tel, lettre, etc...
Nous sommes mi septembre, et on vient de trouver une annonce sur telex comme quoi il remettait l'appart en location mais plus cher
Est ce qu'on a des recours ? on a du retrouver un logement donc caution, frais d'agence, frais de demenagements, etc...
MERCI DE VOS REPONSES, il nous a vraiment pris pour des gamins qui se laissaient faire et j'ai pas envie de lui donner raison
4 réponses
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ModérateurFaites des copies de l'annonce et oui vous seriez fondé à demander réparation dans ce cas. Le congé lui même n'était pas valide car il devait être fait pour la fin du bail soit le 14/08/2011.
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j'ai gardé l'annonce, on savait que le congé était pas bon mais on est parti quand meme car il nous soulait trop, merci de votre reponse, comment demandez reparation ?
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ModérateurIl faut évaluer votre préjudice et ensuite tenter quelque chose à l'amiable car mieux vaux un mauvais accord qu'un bon procès !
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Contributeurbonsoir
comment faire valoir votre reparation ?
dabord, lui envoyer un recommandé avec accusé de reception pour conserver votre premiere demarche de l'aviser de votre requete
sans reponse ou sans gain de cause, saisir le tribunal d'instance ou le tribunal de proximité par l'intermediaire du Greffier du tribunal , qui vous convoquera pour une audience
avant de saisir le greffier , il faut preparer vos doléences et comme dit par Ibigaret , calculez vos prejudices, joindres les preuves de la relocation, joindre la rupture du bail anticipé et egalement, decrire la situation brievement en expliquant la raison invoqué par le proprietaire et le harcellement pour quittez les lieux
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...