OBLIGATION ALIMENTAIRE POUR MERE MALTRAITANTE
VIOLETTE
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anna -
anna -
Bonjour,
Ma mère biologique nous (frères et soeurs) a assignés avec son curateur en tribunal pour obtenir une obligation alimentaire. Après être passé devant le JAF sans avocat, nous avons été déchargés de l'obligation alimentaire en application de l'article 207 alinéa 2 du code civil. Elle a fait appel. On doit donc obligatoirement prendre un avoué ou un avocat. On a pas les moyens de prendre un avocat mais on dépasse le plafond pour un aide judirictionnelle.
De quel droit cette femme peut nous faire tant de mal alors qu'on a subi de sa part des sévices corporelles et psychologiques. Peut-on porter plainte contre elle pour maltraitances aggravées ?? Des peurs et des souvenirs enfouis remontent à la surface.
Ma mère biologique nous (frères et soeurs) a assignés avec son curateur en tribunal pour obtenir une obligation alimentaire. Après être passé devant le JAF sans avocat, nous avons été déchargés de l'obligation alimentaire en application de l'article 207 alinéa 2 du code civil. Elle a fait appel. On doit donc obligatoirement prendre un avoué ou un avocat. On a pas les moyens de prendre un avocat mais on dépasse le plafond pour un aide judirictionnelle.
De quel droit cette femme peut nous faire tant de mal alors qu'on a subi de sa part des sévices corporelles et psychologiques. Peut-on porter plainte contre elle pour maltraitances aggravées ?? Des peurs et des souvenirs enfouis remontent à la surface.
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3 réponses
Bonsoir ,
Peut-etre pouvez vous beneficier d'une aide juridictionnelle partielle ? renseignez vous aupres du TGI dont vous dependez.
Peut-etre pouvez vous beneficier d'une aide juridictionnelle partielle ? renseignez vous aupres du TGI dont vous dependez.
Merci Foyer. Je n'ai pas le droit à une aide judirictionnelle même partielle.
Mes questions:
Des enfants MAJEURS peuvent-ils obtenir la déchénce des droits parentaux de la mère vis à vis de tout ses enfants ?
Les enfants majeurs peuvent-ils porter plainte contre leur mère pour maltraitance dans leurs enfances ?
Y a t'il presciption au bout de 20 ans et plus ?
Mes questions:
Des enfants MAJEURS peuvent-ils obtenir la déchénce des droits parentaux de la mère vis à vis de tout ses enfants ?
Les enfants majeurs peuvent-ils porter plainte contre leur mère pour maltraitance dans leurs enfances ?
Y a t'il presciption au bout de 20 ans et plus ?
Bonjour Violettess ,
JOKER ! C'est la reponse que je fais lorsque je ne suis pas en mesure de repondre avec quasi certitude.
desolé ... Bonne journée.
JOKER ! C'est la reponse que je fais lorsque je ne suis pas en mesure de repondre avec quasi certitude.
desolé ... Bonne journée.
bonjour violettess, je voudrais savoir si vous avez pu faire quelque chose pour vous proteger vous et vos enfants de votre "mere", car il m'arrive la meme chose à moi et à mes soeurs
En plus notre mere a eu bcp d'argent, elle a tout depensé et maintenant a réussi à retrouver notre trace pour demander l'obligation alimentaire
En plus notre mere a eu bcp d'argent, elle a tout depensé et maintenant a réussi à retrouver notre trace pour demander l'obligation alimentaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...