Promotion prix d'appel et stock épuisé
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marievall
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 23 sept. 2009 à 19:08
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Eric Roig
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23 sept. 2009 à 19:08
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Sur le principe oui, surtout si le marchand qui a fait la campagne publicitaire a précisé le nombre de produits disponibles à la vente. Dans la pratique, l'article 121-1 du Code de la Consommation prévoit que cet type de promotion peut être assimilée à une pratique commerciale trompeuse si l'importance de la campagne publicitaire est disproportionnée par rapport au nombre de produits mis en vente.
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
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