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Promotion prix d'appel et stock épuisé

Résolu
marievall Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2009 - 23 sept. 2009 à 19:07
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 23 sept. 2009 à 19:08
Bonjour,
Des prix cassés alléchants pour le consommateur, mais des stocks épuisés quand on arrive au magasin !.. Cela arrive souvent, notamment dans les foires au vins. Ce type de promotion est-il vraiment légal ? Ce n'est pas normal d'attirer l'acheteur avec des réductions de prix sur des articles qui ne sont plus disponibles...
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 542
23 sept. 2009 à 19:08
Sur le principe oui, surtout si le marchand qui a fait la campagne publicitaire a précisé le nombre de produits disponibles à la vente. Dans la pratique, l'article 121-1 du Code de la Consommation prévoit que cet type de promotion peut être assimilée à une pratique commerciale trompeuse si l'importance de la campagne publicitaire est disproportionnée par rapport au nombre de produits mis en vente.
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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