Litige mur de clôture

maud - 23 sept. 2009 à 12:49
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 23 sept. 2009 à 17:24
Bonjour,
mon conjoint et moi-même avons acquis un pavillon. Récemment, notre voisin du côté gauche nous informe qu'il a construit le mur de séparation à la demande de l'ancien propriétaire mais que celui-ci est "poussé" par les arbres plantés sur notre terrain qui ne respectent pas selon lui la distance légale d'un mètre du mur.
Je me suis rendue sur son terrain et n'ai pas vraiment constatée que son mur n'était plus droit (si tant est qu'il l'ai été un jour) ni qu'il présentait des dégradations importantes.
Il convient de préciser que mon voisin n'habite pas sa propriété et ne l'entretient pas, du fait son jardin est en friche et il a également du lierre sur le dit mur
Quoiqu'il en soit, il nous demande de refaire son mur dans son intégralité
n'étant absolument pas experts en la matière, tant concernat la dégradation du dit mur puisque nous ne résidons là que depuis trois ans, que de nos obligations, je vous remercie de m'aider et de m'apporter des réponses

2 réponses

Bonjour,

Les arbres évoqués n'ont pas poussé d'un coup après votre acquisition. il faut à mon avis :
- faire le point sur les limites de votre terrain et du sien,
- reprendre votre acte d'acquisition de la propriété pour voir tout ce qui est spécifié,
- faire le point sur les arbres et voir dans qu'elle mesure potentiellement il peuvent faire éventuellement bouger le mur de cloture,
- faire le point auprès de votre commune concernant les limites à respecter pour les implantations d'arbres...

le mur est construit chez votre voisin ou en limite de propriété (voir dans l'acte de vente). si c'est chez le voisin c'est à lui de payer et d'entretenir le mur. Si le mur est mitoyen c'est aux deux parties de s'en occuper.
Si votre voisin n'occupe pas la maison et n'entretient pas, la demande parait un peu étrange. Essayez éventuellement de contacter l'ancien propriétaire pour faire un point.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
23 sept. 2009 à 17:24
Bonjour, la distance de 1m citée n'a pas cours dans le code civil, les haies à 0,5m de la limite, et les arbres à 2mètres.
Amicalement Patrick.
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