Litige mur de clôture
maud
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
mon conjoint et moi-même avons acquis un pavillon. Récemment, notre voisin du côté gauche nous informe qu'il a construit le mur de séparation à la demande de l'ancien propriétaire mais que celui-ci est "poussé" par les arbres plantés sur notre terrain qui ne respectent pas selon lui la distance légale d'un mètre du mur.
Je me suis rendue sur son terrain et n'ai pas vraiment constatée que son mur n'était plus droit (si tant est qu'il l'ai été un jour) ni qu'il présentait des dégradations importantes.
Il convient de préciser que mon voisin n'habite pas sa propriété et ne l'entretient pas, du fait son jardin est en friche et il a également du lierre sur le dit mur
Quoiqu'il en soit, il nous demande de refaire son mur dans son intégralité
n'étant absolument pas experts en la matière, tant concernat la dégradation du dit mur puisque nous ne résidons là que depuis trois ans, que de nos obligations, je vous remercie de m'aider et de m'apporter des réponses
mon conjoint et moi-même avons acquis un pavillon. Récemment, notre voisin du côté gauche nous informe qu'il a construit le mur de séparation à la demande de l'ancien propriétaire mais que celui-ci est "poussé" par les arbres plantés sur notre terrain qui ne respectent pas selon lui la distance légale d'un mètre du mur.
Je me suis rendue sur son terrain et n'ai pas vraiment constatée que son mur n'était plus droit (si tant est qu'il l'ai été un jour) ni qu'il présentait des dégradations importantes.
Il convient de préciser que mon voisin n'habite pas sa propriété et ne l'entretient pas, du fait son jardin est en friche et il a également du lierre sur le dit mur
Quoiqu'il en soit, il nous demande de refaire son mur dans son intégralité
n'étant absolument pas experts en la matière, tant concernat la dégradation du dit mur puisque nous ne résidons là que depuis trois ans, que de nos obligations, je vous remercie de m'aider et de m'apporter des réponses
A voir également:
- Litige mur de clôture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Clôture pel - Guide
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Litige leboncoin - Forum Consommation
- Mur bahut - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Les arbres évoqués n'ont pas poussé d'un coup après votre acquisition. il faut à mon avis :
- faire le point sur les limites de votre terrain et du sien,
- reprendre votre acte d'acquisition de la propriété pour voir tout ce qui est spécifié,
- faire le point sur les arbres et voir dans qu'elle mesure potentiellement il peuvent faire éventuellement bouger le mur de cloture,
- faire le point auprès de votre commune concernant les limites à respecter pour les implantations d'arbres...
le mur est construit chez votre voisin ou en limite de propriété (voir dans l'acte de vente). si c'est chez le voisin c'est à lui de payer et d'entretenir le mur. Si le mur est mitoyen c'est aux deux parties de s'en occuper.
Si votre voisin n'occupe pas la maison et n'entretient pas, la demande parait un peu étrange. Essayez éventuellement de contacter l'ancien propriétaire pour faire un point.
Les arbres évoqués n'ont pas poussé d'un coup après votre acquisition. il faut à mon avis :
- faire le point sur les limites de votre terrain et du sien,
- reprendre votre acte d'acquisition de la propriété pour voir tout ce qui est spécifié,
- faire le point sur les arbres et voir dans qu'elle mesure potentiellement il peuvent faire éventuellement bouger le mur de cloture,
- faire le point auprès de votre commune concernant les limites à respecter pour les implantations d'arbres...
le mur est construit chez votre voisin ou en limite de propriété (voir dans l'acte de vente). si c'est chez le voisin c'est à lui de payer et d'entretenir le mur. Si le mur est mitoyen c'est aux deux parties de s'en occuper.
Si votre voisin n'occupe pas la maison et n'entretient pas, la demande parait un peu étrange. Essayez éventuellement de contacter l'ancien propriétaire pour faire un point.
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