Litige mur de clôture
maud
-
23 sept. 2009 à 12:49
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 23 sept. 2009 à 17:24
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 23 sept. 2009 à 17:24
A voir également:
- Litige mur de clôture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Litige leboncoin - Forum Consommation
- Dossier cloture caf - Forum CAF
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Retrait mur d'argent c'est quoi ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
Les arbres évoqués n'ont pas poussé d'un coup après votre acquisition. il faut à mon avis :
- faire le point sur les limites de votre terrain et du sien,
- reprendre votre acte d'acquisition de la propriété pour voir tout ce qui est spécifié,
- faire le point sur les arbres et voir dans qu'elle mesure potentiellement il peuvent faire éventuellement bouger le mur de cloture,
- faire le point auprès de votre commune concernant les limites à respecter pour les implantations d'arbres...
le mur est construit chez votre voisin ou en limite de propriété (voir dans l'acte de vente). si c'est chez le voisin c'est à lui de payer et d'entretenir le mur. Si le mur est mitoyen c'est aux deux parties de s'en occuper.
Si votre voisin n'occupe pas la maison et n'entretient pas, la demande parait un peu étrange. Essayez éventuellement de contacter l'ancien propriétaire pour faire un point.
Les arbres évoqués n'ont pas poussé d'un coup après votre acquisition. il faut à mon avis :
- faire le point sur les limites de votre terrain et du sien,
- reprendre votre acte d'acquisition de la propriété pour voir tout ce qui est spécifié,
- faire le point sur les arbres et voir dans qu'elle mesure potentiellement il peuvent faire éventuellement bouger le mur de cloture,
- faire le point auprès de votre commune concernant les limites à respecter pour les implantations d'arbres...
le mur est construit chez votre voisin ou en limite de propriété (voir dans l'acte de vente). si c'est chez le voisin c'est à lui de payer et d'entretenir le mur. Si le mur est mitoyen c'est aux deux parties de s'en occuper.
Si votre voisin n'occupe pas la maison et n'entretient pas, la demande parait un peu étrange. Essayez éventuellement de contacter l'ancien propriétaire pour faire un point.
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 401
23 sept. 2009 à 17:24
23 sept. 2009 à 17:24
Bonjour, la distance de 1m citée n'a pas cours dans le code civil, les haies à 0,5m de la limite, et les arbres à 2mètres.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.