Renouvellement de titre de séjour salarié Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

J'aurais besoins de votre aide. Voilà mon cas:

Mon titre séjour salarié arrive à expiration fin octobre. Néamoins, je suis demandeur d'emploi depuis début septembre. La période de mon droit à l'allocation chômage est ouverte jusqu'à fin année 2010.
 
  
1) Est-ce que je peux renouveller mon titre séjour salarié etant que demandeur d'emploi? 
2) Si oui, je peux le renouveller pour combien de temps?
3) Si oui, en attendant mon nouveau titre de séjour, est-ce j'ai le droit de travailler si je retrouve un travail? Il vont me donner un récépissé?
 
Merci pour votre réponse.

58Sab · Accepted Answer

--Renouvellement de la carte de séjour en cas de perte d’emploi :
(Art. R 341-5 du Code du travail)
Si, au moment de renouveler sa carte de séjour, un ressortissant étranger se trouve involontairement privé de son emploi (licencié), il en obtient le renouvellement pour un an. Si au terme de cette année, il n’a toujours pas retrouvé de travail, son autorisation de travail ne sera renouvelée que pour la durée restante de ses droits aux indemnités chômage. Par contre, si le travailleur étranger quitte volontairement son emploi (démissionne), sa carte de séjour ne sera PAS renouvelée". 


Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue

58Sab · Answer

oui bien sur si vous deviez avoir un CDI et que vous ne l'avez pas eu vous n'y etes pour rien surtout vu la conjoncture le principal est que vous etes sur le territoire français et que vous travaillez et continuer a chercher du travail afin de ne pas profiter de notre société comme beaucoup trop de français et étrangers le font!!

bon courage

lavie2010 · Answer

Dans mon cas, mon employeur me propose une rupture conventionnelle (licenciement amiable?). Je sais que je peux toucher l'ASSEDIC mais je ne suis pas sûr que je peux renouveler ma carte de séjour. Je trouve sur Internet que l'on dit:

https://www.juritravail.com/Actualite/Rupture-amiable-conventionnelle-commun-accord
La rupture conventionnelle du contrat de travail n’est ni un licenciement, ni une démission, mais se présente comme une rupture du contrat d’un commun accord (rupture à l’amiable) entre le salarié et l’employeur.

Je veux savoir si ma carte de séjour est rénouvelée comme le cas licenciement normal

58Sab · Answer

c'ets vrai que c'ets un cas a part car  normalement un titre peut etre renouvelé lorsque vous etes privé involontairement d'un emploi en cas de rupture conventionnelle je ne sais pas comment cela peut se passer mais j'imagine qu'ils ne peuvent pas vérifier si c'est une fin de contrat ou une rupture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209

Pedro · Answer

Bonjour,

Je me trouve exactement dans la même situation. J'aimerais savoir si avec la rupture conventionnelle on peut renouveller son titre de séjour salarié..

Merci de vos réponses

58Sab · Answer

BONJOUR

apparement pour le renouvellement il faut que vous soyez involontairement privé d'emploi donc en rupture conventionnelle l'employeur et vous meme etes d'accord donc je ne sais pas si cela va passer

Renouvellement de titre de séjour salarié

6 réponses

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