Renouvellement de titre de séjour salarié

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 gladiator93 -
Bonjour,

J'aurais besoins de votre aide. Voilà mon cas:

Mon titre séjour salarié arrive à expiration fin octobre. Néamoins, je suis demandeur d'emploi depuis début septembre. La période de mon droit à l'allocation chômage est ouverte jusqu'à fin année 2010.


1) Est-ce que je peux renouveller mon titre séjour salarié etant que demandeur d'emploi?
2) Si oui, je peux le renouveller pour combien de temps?
3) Si oui, en attendant mon nouveau titre de séjour, est-ce j'ai le droit de travailler si je retrouve un travail? Il vont me donner un récépissé?

Merci pour votre réponse.

6 réponses

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--Renouvellement de la carte de séjour en cas de perte d’emploi :
(Art. R 341-5 du Code du travail)
Si, au moment de renouveler sa carte de séjour, un ressortissant étranger se trouve involontairement privé de son emploi (licencié), il en obtient le renouvellement pour un an. Si au terme de cette année, il n’a toujours pas retrouvé de travail, son autorisation de travail ne sera renouvelée que pour la durée restante de ses droits aux indemnités chômage. Par contre, si le travailleur étranger quitte volontairement son emploi (démissionne), sa carte de séjour ne sera PAS renouvelée".


Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue
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mercredi 23 septembre 2009
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23 septembre 2009

Merci pour votre réponse.

En effet, je n'ai pas démmissionné ni étais licenciée. J'ai eu ma première carte salariée avec une promesse d'embauche en CDI. Cependant, à cause de la crise, mon employer ne voulais plus signer un CDI mais un CDD. De plus, ils m'ont demandé de signer un CDD avec une autre société mais j'ai toujours travaillé dans la même entreprise pour le même poste.

Donc j'ai eu 2 CDD avec 2 différents employeurs et maintenant je suis en chômage.

Est-ce que ça donne un impact négatif? Fin contract CDD veut dire involontairement privé d'emploi?

Merci encore.
Bonjour
Je suis en france depuis 2002 j'ai eu mon changement de statut en 2008 ( etudiant à salarié grace a un CDI) , il se trouve que j'ai perdu mon boulot en 2009 mais comme je percevais les assedic mon titre de sejour a été renouvelé. mon souci est de savoir s'il sera a nouveau renouvellé cette année meme si je ne recois plus les indemnités de chomage]. quels sont les risques?
merci d'avance pour votre reponse.
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bonjour
pour le renouvellement la règle est celel ci :

La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'1 an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement. Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un 1er titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

Le demandeur doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.


si vous n'avez plu d'allocations je crains que votre carte ne soit pas renouvellée vous avez plutot interet à retrouver du travail et vite
Dans mon cas, mon employeur me propose une rupture conventionnelle (licenciement amiable?). Je sais que je peux toucher l'ASSEDIC mais je ne suis pas sûr que je peux renouveler ma carte de séjour. Je trouve sur Internet que l'on dit:

https://www.juritravail.com/Actualite/Rupture-amiable-conventionnelle-commun-accord
La rupture conventionnelle du contrat de travail n’est ni un licenciement, ni une démission, mais se présente comme une rupture du contrat d’un commun accord (rupture à l’amiable) entre le salarié et l’employeur.

Je veux savoir si ma carte de séjour est rénouvelée comme le cas licenciement normal
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c'ets vrai que c'ets un cas a part car normalement un titre peut etre renouvelé lorsque vous etes privé involontairement d'un emploi en cas de rupture conventionnelle je ne sais pas comment cela peut se passer mais j'imagine qu'ils ne peuvent pas vérifier si c'est une fin de contrat ou une rupture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209

Bonjour,

Je me trouve exactement dans la même situation. J'aimerais savoir si avec la rupture conventionnelle on peut renouveller son titre de séjour salarié..

Merci de vos réponses
biensur oui
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BONJOUR

apparement pour le renouvellement il faut que vous soyez involontairement privé d'emploi donc en rupture conventionnelle l'employeur et vous meme etes d'accord donc je ne sais pas si cela va passer

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oui bien sur si vous deviez avoir un CDI et que vous ne l'avez pas eu vous n'y etes pour rien surtout vu la conjoncture le principal est que vous etes sur le territoire français et que vous travaillez et continuer a chercher du travail afin de ne pas profiter de notre société comme beaucoup trop de français et étrangers le font!!

bon courage