Expulsion sans preavis, urgent svp

lilie - 22 sept. 2009 à 20:06
 Utilisateur anonyme - 22 sept. 2009 à 20:16
Bonjour,
voila, mon probleme c'est que mon proprietaire m'a demandé par telephone ce soir de quitter le logement pour le 4 octobre, il est vrai qu'on l'avait appele il y a quelques mois pour lui dire qu'on allait surement déménagé, mais nous ne lui avons pas envoyé de lettre de préavis. nos loyers sont a jour, nous avons eu du retard pour cause de probleme financier mais nous avons tout remis a jour, donc plus de retard de loyer. le probleme, c'est que quand nous sommes entrés dans le logement, nous n'avons pas versé de caution. mais cela lui donne t il le droit de me demander de partir? répondez moi assez vite svp, c'est assez urgent car s'il faut vraiment que je parte, le delai est court pour trouver un logement.
je vous remercie d'avance

lili

3 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
22 sept. 2009 à 20:09
On expulse pas les gens comme ça, il y a des lois.
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Utilisateur anonyme
22 sept. 2009 à 20:10
Bonsoir,

Si c'est votre propriétaire qui vous donne congé, il doit vous le signifier par courrier avec AR 6 mois avant c'est la procédure légale !

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/

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Utilisateur anonyme
22 sept. 2009 à 20:16
bonjour : Expulsion, le mot est un peu fort... Ce n'est même pas un congé.

Si vous n'avez pas donné congé par lettre recommandée, il n'y a rien de fait, même si vous avez dit que certainement vous partiriez.

Votre propriétaire va vite en besogne. A la rigueur, il aurait pu vous demander des nouvelles suite à ce que vous lui aviez dit, mais il ne peut pas exiger que vous partiez surtout si vous êtes à jour du paiement des loyers.

Il pourrait vous donner congé par LRAR, mais seulement 6 mois minimum avant la fin du bail pour reprendre la maison pour l'habiter lui-même, ou bien ses ascendants ou ses descendants, ou pour faire d'importants travaux, et aussi pour motif légitime et sérieux.

Donc légalement, il ne peut pas vous faire partir ainsi.

Cependant vous pouvez lui donner des nouvelles suite à votre intention de déménager...
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