Prejudice moral
namourjetaime
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Juje93 Messages postés 38 Statut Membre -
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Bonjour,
mon copain a eu un accident de voiture a l'arret il y a preque deux ans, le monsieur a pris la suite ayant un temoin qui a pu prendre la plaque nous avons etait porter plainte et fais le necessaire, l'assurance qui n'a pas fais le necaissaire a mon gout nous avons envoyé ne l'etre au procurreur en expliquant la situation nous en avons envoyé trois il nous a repondu a ces trois courrier le dernier expliquer que le dossier etait classé sans suite (cela date il y a 1 ans) il y a moins d'une semaine nous avons reçu une lettre comme quoi l'affaire aller passer ne jugement et qu'il fallait faire une lettre demandant combien on voulai pour les dommage et interet ou prejudice moraux mais le probleme c'est que depuis on a vendu la voiture et pour les prejudice moraux je ne sais pas combien demander et si vous pouvez m'aider a faire la lettre
merci a tous
en sachant que le jugement a lieux le 6 octobre
mon copain a eu un accident de voiture a l'arret il y a preque deux ans, le monsieur a pris la suite ayant un temoin qui a pu prendre la plaque nous avons etait porter plainte et fais le necessaire, l'assurance qui n'a pas fais le necaissaire a mon gout nous avons envoyé ne l'etre au procurreur en expliquant la situation nous en avons envoyé trois il nous a repondu a ces trois courrier le dernier expliquer que le dossier etait classé sans suite (cela date il y a 1 ans) il y a moins d'une semaine nous avons reçu une lettre comme quoi l'affaire aller passer ne jugement et qu'il fallait faire une lettre demandant combien on voulai pour les dommage et interet ou prejudice moraux mais le probleme c'est que depuis on a vendu la voiture et pour les prejudice moraux je ne sais pas combien demander et si vous pouvez m'aider a faire la lettre
merci a tous
en sachant que le jugement a lieux le 6 octobre
A voir également:
- Prejudice moral
- Préjudice - Guide
- Prejudice moral prudhomme - Guide
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Barème indemnisation préjudice corporel - Guide
- Préjudice esthétique voiture grêlée - Forum Assurances
1 réponse
Bonsoir,
L'article 700, appelé généralement "préjudice moral" doit correspondre à un dédomagement des frais que vous avez dû engager pour palier au préjudice. Ex: frais de nounou, frais de remorquage, perte de salaire, etc
Un conseil, nous ne sommes pas aux USA, évitez donc de demander des sommes disproportionnées au risque de ne rien avoir.
Salutations
L'article 700, appelé généralement "préjudice moral" doit correspondre à un dédomagement des frais que vous avez dû engager pour palier au préjudice. Ex: frais de nounou, frais de remorquage, perte de salaire, etc
Un conseil, nous ne sommes pas aux USA, évitez donc de demander des sommes disproportionnées au risque de ne rien avoir.
Salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...