Prejudice moral
namourjetaime
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22 sept. 2009 à 17:24
Juje93 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2009 - 22 sept. 2009 à 17:46
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A voir également:
- Prejudice moral
- Préjudice def - Guide
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Harcèlement moral au travail - Guide
- Préjudice moral suite incendie - Forum Assurances
- Devoir moral envers ses parents - Forum Mariage
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Juje93
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22 sept. 2009 à 17:46
22 sept. 2009 à 17:46
Bonsoir,
L'article 700, appelé généralement "préjudice moral" doit correspondre à un dédomagement des frais que vous avez dû engager pour palier au préjudice. Ex: frais de nounou, frais de remorquage, perte de salaire, etc
Un conseil, nous ne sommes pas aux USA, évitez donc de demander des sommes disproportionnées au risque de ne rien avoir.
Salutations
L'article 700, appelé généralement "préjudice moral" doit correspondre à un dédomagement des frais que vous avez dû engager pour palier au préjudice. Ex: frais de nounou, frais de remorquage, perte de salaire, etc
Un conseil, nous ne sommes pas aux USA, évitez donc de demander des sommes disproportionnées au risque de ne rien avoir.
Salutations