Renvoi d'audience en tribunaux de commerces

nikita38 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2009 - 21 sept. 2009 à 18:47
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 21 sept. 2009 à 20:14
Bonjour,
voila un de mes creanciers m'a envoyer au tribunal de commerce pour une eventuelle liquidation judiciaire. Hors j'ai commencé a payer ma dette de la moitie environ. Il, a fait un premier renvoi suite au paiement . la j'ai fait un second paiement. ma question est de savoir si quand le creancier demender de renvoyer une audiende a un autre moment pour la seconde fois, ce renvoi est il d'office accepté ou dois je me rendre au tribunal quand meme? merci pour vos reponses.

5 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
21 sept. 2009 à 18:53
-y aller-


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
0
nikita38 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2009
21 sept. 2009 à 19:08
re, le renvoi peut donc etre refusé a mon creancier?
0
nikita38 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2009
21 sept. 2009 à 19:11
mon entreprise fait du benefice et mon actif est superieur a mon passif. effectivement la tresorerie est mal en point car suite a de nombruex problemes de materiels, les investissemnts ont ete plus lourds que prevu peut on me mettre quand meme en liquidation?
0
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
21 sept. 2009 à 20:13
en RJ peut être esssayer de l'eviter
prenner un avocat--


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
21 sept. 2009 à 20:14
le renvoi doit être motive

un audit comptable par exemple

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
0