Renvoi d'audience en tribunaux de commerces
nikita38
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 21 sept. 2009 à 20:14
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 21 sept. 2009 à 20:14
A voir également:
- Renvoi d'audience en tribunaux de commerces
- Raison valable pour reporter une audience jaf - Forum garde d'enfants
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- Report d'audience combien de temps - Forum Justice
- Ne pas se présenter à une audience jaf - Forum garde d'enfants
- Renvoi d'audience abusif - Forum Justice
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roger83600
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-y aller-
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ce qui en fait son charme!
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nikita38
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re, le renvoi peut donc etre refusé a mon creancier?
nikita38
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mon entreprise fait du benefice et mon actif est superieur a mon passif. effectivement la tresorerie est mal en point car suite a de nombruex problemes de materiels, les investissemnts ont ete plus lourds que prevu peut on me mettre quand meme en liquidation?
roger83600
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21 sept. 2009 à 20:13
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en RJ peut être esssayer de l'eviter
prenner un avocat--
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roger83600
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le renvoi doit être motive
un audit comptable par exemple
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